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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003319804
20 février 2007
The court considered that there was a reasonable risk that the applicant would tamper with evidence, given the fact that he had had close personal and business connections with several other persons charged
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004185298
16 novembre 2000
    The national authorities held that the applicant could have tried to tamper with evidence, to abscond and to re-offend.
ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001284803
29 janvier 2008
applicant, they relied principally on two grounds: (1) the serious nature of the offence with which he had been charged and the likely severity of his sentence; and (2) the risk that the applicant might tamper
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD001188707
26 juillet 2011
They also considered that keeping her in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that she might tamper with evidence or induce witnesses to give false testimony
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904
15 mars 2012
Les jeunes gens sont minces, avec des muscles fermes et puissants (voir Carmen de Prosper Mérimée, Histoires tsiganes d’ici et d’ailleurs , de Tahir Alangu et La fabrication de tamis par les Tsiganes de
Chambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
d'Architecture Bois Graziani, seule et/ou, la société KP1, la SMABTP au paiement des sommes : - coût des travaux de stabilisation 505 720 euros augmentée de la TVA en vigueur désordre n° 1.1 fissuration du tapis
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD004101205
22 juillet 2008
It relied on the reasonable suspicion that he had committed the offences in question, the severity of the anticipated sentence, the fear that he might tamper with evidence and the complexity of the case
ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD004740315
18 septembre 2018
Given his public office, his financial situation, the possibility that he could tamper with evidence, and information obtained from the Belgian authorities about his alleged involvement in the commission
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sports (à l'exception des vêtements chaussures et tapis); décoration et ornement pour arbre de Noël.
Chambre sociale
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
contester ces faits affirmer avoir été au contraire victime des violences de Monsieur [H] et faire valoir que ce dernier l'aurait au départ bousculé au point qu'elle se retrouve coincée entre l'écran du tapis
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC003496403
18 octobre 2005
It also considered that, given the applicant had not confessed and the risk that he might tamper with evidence, keeping him in detention was necessary to secure the proper conduct of the investigation.
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
doigt' qui y est considéré comme 'partiellement maîtrisé' par les moyens de prévention suivants: 'formation au poste' et 'affichage intervention sur machine arrêtée', * d'autre part, si 'main sur le tapis
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
[G] se colle à Mme [JO] souvent au niveau du tapis de déroulage et Mme [JO] le repousse verbalement lorsqu'il s'approche trop près d'elle ». ¿ qui a décrit M.
Chambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
comme suit : 'L'ensemble des silos de stockage et équipements annexes a fait l'objet des opérations de démantèlement suivantes : - nettoyage et démantèlement des équipements (moulins, filtres annexes, tamis
1ère Chambre
6785fdafe1c1941b1ee98147
13 janvier 2025
réparations initiales, consistant dans la reprise de précédents travaux, notamment la fixation d'un cendrier et d'un boîtier au-dessus du levier de vitesse, le sifflement des plaquettes, le changement des tapis
2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
59,95 euros), un réhausseur de WC (40,11 euros), deux coussins de réhausseur de WC (16,98 euros), un cadre de marche (53,81 euros), un déambulateur (53,81 euros), une canne quadripode (36,65 euros), un tapis
CHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
Vous avez également commandé pour le client [P], toujours sans suivre la procédure normale de passage informatique, deux fois le même tapis sans aucune justification.
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
dérivation ainsi que le câble d’alimentation du réchauffeur (désordres n°7, 8 et 9 ); - l’absence de tuyau d’évacuation cheminant jusqu’au sol en cas de déclenchement du disconnecteur et de filtre à tamis
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
Mme [E] indique être l’ayant droit de [I] [E], décédée le 28 juin 1987, qui a créé plus de 500 dessins de tapis, et être en conséquence titulaire des droits moraux de [I] [E] sur ces créations ainsi que
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
' les tapis d'escaliers n'ont pas été posés contrairement au descriptif des travaux, ce qui justifie l'engagement de travaux pour un montant de 17 387,26€ TTC.
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