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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003319804

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

The court considered that there was a reasonable risk that the applicant would tamper with evidence, given the fact that he had had close personal and business connections with several other persons charged

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004185298

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

    The national authorities held that the applicant could have tried to tamper with evidence, to abscond and to re-offend.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001284803

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

applicant, they relied principally on two grounds: (1) the serious nature of the offence with which he had been charged and the likely severity of his sentence; and (2) the risk that the applicant might tamper

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD001188707

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

They also considered that keeping her in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that she might tamper with evidence or induce witnesses to give false testimony

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Les jeunes gens sont minces, avec des muscles fermes et puissants (voir Carmen de Prosper Mérimée, Histoires tsiganes d’ici et d’ailleurs , de Tahir Alangu et La fabrication de tamis par les Tsiganes de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'Architecture Bois Graziani, seule et/ou, la société KP1, la SMABTP au paiement des sommes : - coût des travaux de stabilisation 505 720 euros augmentée de la TVA en vigueur  désordre n° 1.1 fissuration du tapis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD004101205

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

It relied on the reasonable suspicion that he had committed the offences in question, the severity of the anticipated sentence, the fear that he might tamper with evidence and the complexity of the case

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD004740315

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Given his public office, his financial situation, the possibility that he could tamper with evidence, and information obtained from the Belgian authorities about his alleged involvement in the commission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sports (à l'exception des vêtements chaussures et tapis); décoration et ornement pour arbre de Noël.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

contester ces faits affirmer avoir été au contraire victime des violences de Monsieur [H] et faire valoir que ce dernier l'aurait au départ bousculé au point qu'elle se retrouve coincée entre l'écran du tapis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC003496403

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

It also considered that, given the applicant had not confessed and the risk that he might tamper with evidence, keeping him in detention was necessary to secure the proper conduct of the investigation.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

doigt' qui y est considéré comme 'partiellement maîtrisé' par les moyens de prévention suivants: 'formation au poste' et 'affichage intervention sur machine arrêtée', * d'autre part, si 'main sur le tapis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[G] se colle à Mme [JO] souvent au niveau du tapis de déroulage et Mme [JO] le repousse verbalement lorsqu'il s'approche trop près d'elle ». ¿ qui a décrit M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f02

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comme suit : 'L'ensemble des silos de stockage et équipements annexes a fait l'objet des opérations de démantèlement suivantes : - nettoyage et démantèlement des équipements (moulins, filtres annexes, tamis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdafe1c1941b1ee98147

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

réparations initiales, consistant dans la reprise de précédents travaux, notamment la fixation d'un cendrier et d'un boîtier au-dessus du levier de vitesse, le sifflement des plaquettes, le changement des tapis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035b302fc178212f8285f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

59,95 euros), un réhausseur de WC (40,11 euros), deux coussins de réhausseur de WC (16,98 euros), un cadre de marche (53,81 euros), un déambulateur (53,81 euros), une canne quadripode (36,65 euros), un tapis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966e3328fa00087a2558

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous avez également commandé pour le client [P], toujours sans suivre la procédure normale de passage informatique, deux fois le même tapis sans aucune justification.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dérivation ainsi que le câble d’alimentation du réchauffeur (désordres n°7, 8 et 9 ); - l’absence de tuyau d’évacuation cheminant jusqu’au sol en cas de déclenchement du disconnecteur et de filtre à tamis

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [E] indique être l’ayant droit de [I] [E], décédée le 28 juin 1987, qui a créé plus de 500 dessins de tapis, et être en conséquence titulaire des droits moraux de [I] [E] sur ces créations ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

' les tapis d'escaliers n'ont pas été posés contrairement au descriptif des travaux, ce qui justifie l'engagement de travaux pour un montant de 17 387,26€ TTC.

Source officielle

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