PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, DU 20 JUIN AU 18 JUILLET 1978, LOI, SALARIE DE LA SOCIETE ROBERT X..., A BENEFICIE D'UNE CURE THERMALE ; QU'AU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par Me Thiriet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite

  THE LAW The application had been communicated to the Government under Article 6 § 1 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 thereto.

    In the light of the foregoing, and in the absence of any special circumstances regarding respect for the rights guaranteed by the Convention and the Protocols thereto, the Court, in accordance

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

devis n°01608674 du 26 mars 2022, accepté le 28 mars suivant, Mme [K] [Z] a commandé auprès de la société K PAR K (RCS de [Localité 6] n° 401 375 316) la livraison et l’installation de 9 fenêtres « PVC THERMIK

contrat à temps complet les arrêts retiennent que s'agissant des périodes de travail, les contrats de travail précisent que les périodes d'activité seront réparties pendant la période d'ouverture des thermes

de recours ; - la responsabilité du centre hospitalier de Lourdes doit être engagée en ce qu'il refuse de manière persistante à reconnaître imputable au service, les arrêts de travail et la cure thermale

précédent, les espaces ouverts jouant un rôle d'accompagnement dans le paysage, en particulier de nombreux espaces en nature de jardins et parcs, en vue de conserver le caractère historique de ville thermale

THE LAW The applicants complained of the length of the proceedings and the lack of effective remedies thereto, under Articles 6 § 1 and 13 of the Convention.

Mme [S] soutient qu'elle a perdu une chance de percevoir les gains moyens d'un agent de cure thermale.

: La caisse primaire d'assurance-maladie indique avoir pris en charge entre 2013 et 2017 des cures thermales au titre d'un accident du travail (pièce 21).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 décembre 2023, la SARL Europe Façades, représentée par Me Theret, demande au tribunal : 1°) à titre principal

    Was the non-enforcement of the judgment in the applicant’s favour in the present case contrary to Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 1 thereto?

le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés du 25 janvier 1957 alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 mai 1979, a été conclu entre la Société touristique, thermale

AVAIT OBTENU LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE NE RELEVAIENT PAS D'UNE CURE THERMALE ; QU'ILS LUI AVAIENT ETE DISPENSES PAR UNE AUXILIAIRE MEDICALE DIPLOMEE ET SALARIEE PAR LE DOCTEUR X..., MEDECIN QUALIFIE

six Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [C] [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société POLE THERMAL

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE trois Août deux mille vingt deux APPELANTe : Société POLE THERMAL