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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d013bfcdc6046d4705da05

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

352J-W-B7K-DB3KC FMN° :7 Assignation du : 28 Janvier 2026 N° Init : 25/52652 [1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34358cdc6046d4744e97b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34387cdc6046d4744ec93

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343a5cdc6046d4744ee5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343c2cdc6046d4744f02f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d827

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2005, qui a renvoyé David

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FMN° :4 Assignation du : 10 Novembre 2025 N° Init : 24/56612 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou

69bd669fcdc6046d47572ceb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° minute : 2026/78 N° RG : 2025CG00558 SARL RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEURS SARL Cathycatou [Adresse 3] Me David

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

69731e55cdc6046d47640ff7

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
TJ

8ème Ch- RLJ

6a10b863cdc6046d479cb69e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en Chambre du Conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de498cdc6046d47c0c614

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

775 699 309 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître David

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008010908

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

David X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451497.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459027.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451312.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464703.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460101.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465430.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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