; le 11 mars 2024, le préfet du Val de Marne a produit des pièces.

[W] la somme de 2 446, 86 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; condamné le syndicat intercommunal des eaux usées ' Val de Seiche et d'Ise' à payer à M.

Y... et la société SCCV Le Val Paisible.

le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DU VAL-DE-MARNE, représenté par M. Vesque, dont le siège est ... de la ... (94114) ; le SYNDICAT C.F.D.T.

Serge G..., demeurant tous à Montmorency (Val-d'Oise), ..., 13°/ de M. Serge D..., demeurant à Montmorency (Val-d'Oise), ..., 14°/ de M.

Par des décisions en date du 21 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il y a donc lieu de procéder à cette substitution de base légale. 6.

substituer dans le décret créant la réserve naturelle du Val d'Allier, après l'enquête publique le terme "visite" au terme "animation" ; Considérant que le décret attaqué a pu légalement subordonner l'organisation

CHATEAU VAL JOANIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Val Joanis 84120 PERTUIS représentée par la SCP M.

BEAUREPAIRE A SAINT-MAUR VAL-DE-MARNE ET POUR LA SOCIETE ESSELTE-METO, DONT LE SIEGE EST ...

le jugement du 14 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 août 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne

X... ne justifiait pas résider habituellement en France depuis plus de dix ans ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le préfet du Val-de-Marne ne pouvait légalement prendre à son encontre l'arrêté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est ... deaulle à Créteil (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant 10, rue du Centre à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

X... s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 mars 1998, de la décision du préfet du Val de Marne du 26 février 1998, lui refusant la délivrance d'un titre

Némésio Y..., demeurant à Ablon Val-de-Marne , ... tendant : 4° sous le n°41 159 pour M. Mohamed X... demeurant ... , 5° sous le n° 41 160 pour M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière NOUVEL DU VAL, dont le siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone X..., demeurant à La Varenne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier