GREFFIER : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part

GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N. C. P.

Viennois, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Viennois, rapporteur ; MM. A..., Y..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint Affrique, conseillers ; Madame X..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Viennois, rapporteur, M.

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, MM.

GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [G] [T], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Patrice ITTAH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 120, Maître Isabelle VIGNOLLE

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Y... à son ancien employeur, la société BMT, dans laquelle il indiquait avoir été embauché par la société B... courant octobre 1993 en tant que directeur comptable, et ceci suite au rachat des vignes de

seul montant des acomptes versés aux associés coopérateurs et la récolte 2012 à zéro ; qu'en énonçant que cette décision s'impose à Mme Y... nonobstant le fait que celle-ci, suite à la vente de ses vignes

CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail de l'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon

CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail de l'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon