ADOMA maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 12 février 2025 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 2722,62 euros, échéance de janvier 2025 incluse.Elle accepte

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant au paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires

Le bailleur a accepté l’octroi d’éventuels délais de paiement et ne s’est pas opposé à la suspension des effets de la clause résolutoire.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [L] [K] le 9 décembre 2024 pour avoir paiement d'un

novembre 2023, la société d'HLM IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, actualise sa créance à la somme de 10.810,01 euros et indique accepter

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, son contrat de travail a été rompu le 4 décembre 2015. 3.

Le bailleur a accepté l’octroi d’éventuels délais de paiement et a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire.

En l'espèce, alors que le bailleur a accepté des délais de paiement et ne s’est pas opposé à la suspension des effets de la clause résolutoire, que le locataire semble en situation de régler la dette locative

L’avocat des demandeurs a indiqué ne pas avoir de mandat pour accepter des délais de paiement, tout en reconnaissant une reprise de paiement du loyer courant.

Il a indiqué que le paiement du loyer courant avait repris, et accepter des délais de paiement par mensualités de 63 euros, ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.

Elle n'a pas accepté les modalités de paiement proposées. La rupture des négociations n'est pas fautive. Le contrat n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution.

Elle reconnaît la dette, sollicite des délais de paiement suspensifs de l’acquisition de la clause résolutoire et indique avoir effectué un paiement de 531,84 euros le 15 novembre 2025, dont elle rapporte

Elle indique se trouver en redressement judiciaire, ce qui ne lui permet pas d'accepter des délais de paiement.

Il a indiqué que des versements étaient faits tous les mois et accepter des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire sous réserve de la présence d'une clause de déchéance

Elle indique qu’il y a une reprise des paiements et accepte les délais de paiement. Monsieur [X] [P] ne comparait pas. Madame [U] [D] est présente.

poursuite de l'activité pour la durée de la procédure ; 3° Les créances résultant de l'exécution des contrats poursuivis conformément aux dispositions de l'article L. 622-13 et dont le cocontractant accepte

X... était le président, quatre lettres de change que ce dernier a retournées au tireur après y avoir apposé sa signature sous les mentions "bon pour acceptation" et "bon pour aval" ; que les effets

pour les revêtir de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives

.; que toutefois elle n'a pu obtenir paiement à l'échéance ni des fausses traites ni des chèques de garantie refusés pour défaut de provision ; "que contrairement à ce que soutient Alain Y..., il ne

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 octobre 2020), suivant devis accepté du 12 février 2013, M.