les consorts X..., après avoir fait désigner en référé un expert, ont assigné en réparation notamment PFA, la société Gunz et son assureur ; Attendu que la compagnie AGF fait grief à l'arrêt d'accueillir

assigné celle-ci pour obtenir, sur le fondement de l'article L. 152-14 du Code rural, le passage sur son fonds de conduites souterraines d'amenée d'eau ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir

un lien de dépendance étroite avec celle qu'ils avaient engagée et tendant à la réparation des désordres affectant les parties communes ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, d'une part, en se bornant à tenir compte des seuls "autres éléments" soumis à l'appréciation des juges pour déterminer

grief inopérant et qui se borne par ailleurs à remettre en question les faits et circonstances de la cause, souverainement appréciés par les juges du fond, après débat contradictoire, ne saurait être accueilli

contrat d'assurance-vie qu'il avait souscrit pour la période du 15 juillet 1968 au 15 juillet 1980 ; Attendu que la société Generali France fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 1987) d'avoir accueilli

X... en paiement de dommages et intérêts ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors que, d'une part, en retenant que la lettre de M.

D... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande de la caisse alors que, d'une part, en déclarant que lui-même n'aurait pas été licencié, mais aurait démissionné de ses fonctions

commissaire à l'exécution du plan, en paiement de créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

admis à titre chirorgraphaire et définitif pour le montant pour lequel il avait produit, supérieur à celui pour lequel il a été admis ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1988) d'avoir accueilli ces demandes alors, que, selon le premier moyen, la cour d'appel devait surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la plainte

ayant refusé de supporter le coût de ces travaux, la société l'a assignée en paiement de la somme précitée ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1988) d'avoir accueilli

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne relevant aucun fait précis d'où résulterait la preuve que M.

a demandé à un juge des référés de condamner les consorts Y..., associés de la SCI, à lui payer la même somme, à titre provisionnel ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueili

codébiteur solidaire, garantie par trois inscriptions sur l'immeuble vendu ; Sur la seconde branche du moyen unique, qui est préalable : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

solde de fournitures et en validation d'une saisie-arrêt qu'elle avait fait pratiquer sur son compte ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 1990) d'avoir accueilli

X... de l'examen d'un grief déterminant susceptible de faire accueillir sa demande en divorce et aurait ainsi violé l'article 4 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'il ne résulte ni

vente des pièces détachées d'une automobile qui lui avait été dérobée, a assigné celui-ci pour avoir réparation du préjudice qu'il lui aurait causé ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli