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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101262
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X... a soulevé, par conclusions du 31 décembre 2013, l'exception de nullité de l'acte de caution par lui souscrit le 26 janvier 2006 pour faire échec à l'action en exécution de cet acte ; qu'enfin, il
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3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
titre du prêt n°00020891303, la somme de 6.886,25 euros arrêtée au 15 décembre 2022, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 16 décembre 2022 et jusque parfait paiement, en vertu de l'acte
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