Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme G veuve B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que la requérante avait omis de déclarer à la caisse d'allocations familiales

X..., celui-ci vivait au domicile de sa mère, veuve, à laquelle il allègue verser la somme de 2 500 F par mois tant pour son propre entretien que pour subvenir à ses besoins ; que les ressources de Mme

C... veuve I... alors que l'écrit désignant Mme E... M... comme bénéficiaire est bien signée par T...

motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland A... non coupable d'homicide involontaire sur la personne de Thierry Y... et a, en conséquence, débouté Jacqueline X..., veuve

qualité de représentante légale de leur fils Ryann, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), en réparation de leurs préjudices moral et économique ; Attendu que pour allouer

de la part de Mme [P] [O] veuve [E] envers Mme [G] [W] [NA] veuve [FM].

Sa veuve [C] [W] bénéficie depuis le 1er octobre 2001 d'une pension de conjoint survivant autour de 50 %.

C/ Mme Anne, Alice, Marie X...veuve A..., M. Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...

' Par déclaration du 31 mai 2022, Mme [J] [B] veuve [M] a interjeté appel du jugement.

« que la citation en justice n'interrompt le délai de prescription que si elle est adressée à celui que l'on veut empêcher de prescrire ; que l'exposante faisait valoir qu'elle avait un intérêt légitime

[N] [X] s’est introduit au domicile de la partie civile aux alentours de 21 heures après avoir escaladé un mur d’environ 2,50m de hauteur ; que Mme [S] [P] veuve [A], alors âgée de 53 ans, l’a découvert

veuve [K] ait pu payer les échéances du prêt immobilier sans que les comptes du couple attribués à M.

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du FIVA en date du 2 avril 2025 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame [W] [T] [M] veuve

(ALI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 MAI 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, QUI A ALLOUE UNE INDEMNITE A VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, DU CHEF DE COUPS MORTELS, ET DES REMBOURSEMENTS A LA CAISSE PRIMAIRE

ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES, QUE MME VEUVE Y..., TANT EN SON NOM QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MME VEUVE X...

[J] [K] veuve [E], [D] [C] veuve [E], [R] [E], [O] [E] et [V] [E], mineur représenté par [D] [C] veuve [E] sont propriétaires des parcelles cadastrées section H n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Z...

Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 20 février 2007 Mme veuve Y... née le 15 juillet 1924 expose que M.

démonté, ce qu'excluait l'application en la cause des textes ci-dessus, de sorte que Didier X... ne pouvait se voir condamner sur le fondement de ces textes ; "alors, d'autre part, qu'en tout état

Il existait à l'origine un fonds d'un seul tenant sis..., cadastré n° 266, 267 et 268 ; il appartenait à Fernande Y... veuve Gaston A... en nue propriété et à Eugénie B... veuve Albert Y... en usufruit