X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE ; ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPAGI AVAIT ENCORE FORME UN APPEL

QUALITE DE MANIPULATEUR DANS LE CABINET DE RADIOLOGIE EXPLOITE PAR SON EPOUSE, DOCTEUR EN MEDECINE, A CONTRACTE LE 11 AOUT 1979 AUPRES DE LA COMPAGNIE LA METROPOLE UN CONTRAT D'ASSURANCE LE GARANTISSANT CONTRE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

tendant à la réformation du jugement en date du 18 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son appel en garantie contre l'entreprise Jeanjean et à la condamnation de

conseiller PALISSE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12e

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

D... aurait exercée en dehors de toute bonne foi, comme la cour d'appel l'a retenu contre lui ; alors que, d'autre part, le seul fait retenu par la société Carrefour contre M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel

Renautec fixateur fongicide et Renautec Finition-M-, la cour d'appel qui, saisie de conclusions d'appel de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics précisant expressément qu'elle

société [R] à payer à la SDLA les sommes de : - 7.045,94 euros en réparation de son préjudice matériel, - 3.000 euros en réparation de son préjudice immatériel, - débouté la société [R] de son appel

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 6 juin 1996, qui, dans une