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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613724b9cd58014677417da1
12 juillet 2006
12 juillet 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fa2
19 septembre 2006
19 septembre 2006
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait
Source officielleciv2
613724c0cd58014677418141
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613724c2cd5801467741821b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Beauséjour s'est
Source officielleciv2
613724c5cd580146774183eb
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont
Source officielleciv3
613724adcd58014677417759
16 janvier 2007
16 janvier 2007
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la commune de Méry-sur-Oise du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi
Source officielleciv3
613724b1cd5801467741794d
5 décembre 2006
5 décembre 2006
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.
Source officielleciv3
61372513cd5801467741ac53
10 juillet 2007
10 juillet 2007
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300227
17 février 2015
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 août 2014, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300437
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2015 la SCP Rocheteau & Uzan-Sarano, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100586
28 mai 2015
28 mai 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X..., épouse Y... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101175
28 octobre 2015
28 octobre 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Chanut Pierre du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Chanut Pierre aux dépens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301277
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2015, la SCP Roger Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101380
2 décembre 2015
2 décembre 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101478
17 décembre 2015
17 décembre 2015
1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Ainsi fait et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101138
16 octobre 2013
16 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2013, Me Dominique Brouchot, avocat au Conseil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201779
21 novembre 2013
21 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Allianz s'est pourvue le 20 novembre 2012 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201939
19 décembre 2013
19 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100221
5 mars 2014
5 mars 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300622
6 mai 2014
6 mai 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
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