CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 170 résultats pour « article 12 de la circulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106544_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le département des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 82 sur 1359

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647228

Admin. suprême

21 février 2020

21 février 2020

127 de l'accord de retrait ne s'applique pas en dehors du territoire du Royaume-Uni et que son article 12 interdit les discriminations fondées sur la nationalité et que, d'autre part, la suppression de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600285_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prévues, notamment durant le délibéré de la commission ; * les règles de procédure prévues à l’article 2.6.3 de cette même circulaire ont été méconnues, l’enquêteur ayant rédigé le rapport à l’origine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300443_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

9 de la convention franco-gabonaise de circulation et de séjour, de l'article 2 alinéa 2 de l'accord-cadre en matière d'enseignement supérieur du 30 avril 1960 et des circulaires du 26 mars 2002 et du

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405382_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200399_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Enfin, l'article R. 611-12 du même code dispose que : " Les communications à l'Etat des demandes et des différents actes de procédure sont faites à l'autorité compétente pour représenter l'Etat devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02120

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de ses mandats, du paiement d'une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; Et attendu que l'indemnité de déplacement prévue par la circulaire

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118437

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558f4

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE L'ASSURANCE MALADIE COMPORTE LA COUVERTURE DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE NECESSAIRES

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f4a3ccdc6046d47f6b796

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [T] à payer 1000 euros à l'agent judiciaire de l'État au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001171_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il résulte des termes du premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 janvier 2012 cité ci-dessus que la liste d'Etats qu'il prévoit doit être établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244649

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Il résulte des termes du premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 janvier 2012 cité ci-dessus que la liste d'Etats qu'il prévoit doit être établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200569

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11, 2° et L. 12 du code des pensions de retraite des marins ; Attendu, selon

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032270

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

par l'article 9 de la loi susvisée du 17 juillet 1978, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux lois et règlements" ; que, toutefois, M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202840_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A circulait sous l'emprise de stupéfiants.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201475

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

DSS/SDFGSS/5D/726 du 30 décembre 1999, la lettre circulaire ACOSS n°99-82 du 16 juillet 1999, la circulaire ACOSS du 17 décembre 2000 et la charte du cotisant contrôlé, autant de règles aujourd'hui reprises

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460149.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f63

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

cour d'appel, cette dernière devait elle-même interpréter l'article L. 122-3-2 du Code du travail ; qu'en se contentant de se référer à la circulaire litigieuse, la cour d'appel a violé le principe de

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401972

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

55 de la Constitution et l'article 95 du traité de Rome; et alors, d'autre part, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210113

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Sur le fond, la circulaire retient que la rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient est la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale au sens de l'article L

Source officielle