un contrat de louage mais un commodat ; qu'en application de l'article 1888 du code civil [il faut sans doute lire : l'article 1880 du code civil], l'emprunteur est tenu de veiller

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 15 janvier 2024, elles demandent à la cour, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1841, 1851, 1855 et 1856

Elle fonde son action sur les articles 1875 et suivants, 1240 et suivants du code civil.

544 du code civil, ensemble les articles 4, 6 et 7 de la loi tahitienne du 24 mars 1852 ; 6°) Alors qu'en retenant, pour dire que les consorts Q...

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1347 et 1874 du Code civil

700 du code de procédure civile.

Michel, Olivier, Jean-Philippe et Cécile Z... de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne MM.

450 du code de procédure civile.

, celle sur le second par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 14.

450 du code de procédure civile

Sur le moyen unique : Vu les articles 894 et 1875 du Code civil ; Attendu que les époux Y... ont signé, le 31 décembre 1969, une convention intitulée " bail autorisation " permettant à M.

1103, 1104, 1153 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1289 et s. du Code Civil, Vu les articles 1er et 2 de la Loi du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière

[W] [I], la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER Mme [U] [I] à verser à la SCI D'ILYES, la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Z... et Mme X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance sur la marine d'août 1985 ; Vu l'article 538 du code civil ; Vu le code du domaine de

En revanche, pour le tribunal, il ressort des éléments du dossier que les époux [R] ont bénéficié d'un prêt à usage à titre gratuit en application des articles 1875 et suivants du code civil et dans la

450 du code de procédure civile.