1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

450 du code de procédure civile

, sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, dont récépissé lui a été délivré le 21 janvier 2022 (pièces n°1 et 2 du ministère public).

Sur l'article 700 du code de procédure civile Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

d’associé à son nom conformément aux règles de preuve prévues par les articles 1359 et suivants du code civil.

et 1792-4-1 du Code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles L113-1 et L124-5 du Code des assurances ; Vu le principe de réparation intégral des préjudices

138, 142 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 30, 138, 142 et 143 du code de procédure civile : 7.

[Y], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'a condamnée aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives, contradictoirement transmises, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, BPop assigne M.

700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens de l’article 695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété

908 du code de procédure civile.

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu