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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108858_20240206
6 février 2024
6 février 2024
27 " du code civil et aux termes de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration : "'La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200089_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de fait propres à la situation du postulant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205722_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315f71dfcd83182014b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il est établi que Mme [J] a alors sollicité le remplacement de la dent 48 dans la mesure où sa dent 46 était déjà absente.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504070_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ce qui concerne le bien-fondé de la demande de suspension : Aux termes de l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209974_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216309_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108595_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de fait propres à la situation du postulant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203205_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a6f
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Sur le moyen unique : Vu les articles 668 et 669 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 14, alinéa 2, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (article 211-9 du Code des assurances) dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200451_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'article L. 121-1 du même code prévoit : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n'ont pas été adressées dans le délai prévu par les dispositions des articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - c'est à tort que le jugement attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle est indépendante des dommages et intérêts. » Aux termes de l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212943_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108323_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be3c
10 avril 2025
10 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, la procédure s’est déroulée sans audience et l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835527
28 juillet 1993
28 juillet 1993
48-1 du cahier des clauses administratives générales auquel renvoie l'article 2-1 du cahier des prescriptions spéciales stipule que : "Le cautionnement est restitué... à la suite d'une mainlevée délivrée
Source officiellePage 82 sur 723