Selon l'article L. 121-2 de ce code : " () Les dispositions de l'article L. 121-1, en tant qu'elles concernent les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2

au a du présent article.

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

être pris de manière fixe et qu'ainsi il bénéficie du vendredi comme jour de repos de la première semaine de 32 heures et d'un jour de repos le lundi la ' deuxième semaine de 32 heures ; que lorsque ces

mentionnées aux 7, 7 bis et aux deux derniers alinéas du 8 du II du même article, à l'article 150-0 F et au 1 du II de l'article 163 quinquies C sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions

Aux termes de l'article L. 241-6 de ce code " I.

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " V bis.- Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire

Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 dans sa rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " () V bis.- Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " () V bis.- Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles : " () V bis.- Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire

Aux termes de l'article L. 241-6 de ce code " I.

Aux termes du V bis de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles : « Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire

In the relevant part, Article 10 provides as follows: Article 10 – Prevention and sanctioning of offending behaviour “1.

Aux termes de l'article L. 241-6 de ce code " I.

Aux termes de l'article L. 241-6 de ce code " I.

Sur la demande concernant la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » et la prestation de compensation du handicap : Aux termes du premier alinéa de l’article 32 du décret du

D'autre part, aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, " () V bis - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article