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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
626b818dd1fb03057d9a52db
27 avril 2022
27 avril 2022
- réservé les dépens et l'article 700 du code de procédure civile . L'expert a clos son rapport le 7 décembre 2020. Vu les conclusions du 11 mars 2021 de M.
Source officielleChambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
15 avril 2026
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS MAATCONSULTING nous demande de : Vu les articles 489, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-6
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300951
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1134 et 1178 du Code civil, ensemble des articles L. 312-16 et L. 312-17 du Code de la consommation.
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c4786c
6 mai 1999
6 mai 1999
15 et 16, 764, 766 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en statuant ainsi sans caractériser les circonstances qui auraient empêché M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401276_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code procédure civile et à celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
14 janvier 2015
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938aa
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec179cdc6046d47e69655
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouter M. [D] de ses prétentions, ' condamner M. [D] aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d39
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1 alinéa 1 du code de commerce, que les jugements et ordonnances rendus en matière de sauvegarde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671520
25 avril 2024
25 avril 2024
invitées à présenter leurs observations. » Selon l’article 769 du code de procédure civile, « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671539
18 janvier 2024
18 janvier 2024
invitées à présenter leurs observations. » Selon l’article 769 du code de procédure civile, « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0e0cdc6046d47238ba8
7 avril 2026
7 avril 2026
805 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5e
17 janvier 2017
17 janvier 2017
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200816_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/Salim A
613725facd58014677421ff3
15 mai 2001
15 mai 2001
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 1er de l'ordonnance 59-76 du 7 janvier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301192
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 646 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉFENDEURS : 1/ Madame [W] [K], demeurant [Adresse 3], [Localité 4], Comparante, non représentée en application des articles 760 et 761 du code de procédure civile. 2/ Monsieur [B] [O], demeurant
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100969_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 82 sur 5398