455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 708 et 709 de l'ancien code de procédure civile, applicables

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Mme [R] demande, au visa des articles 223-15-2 du code pénal, 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - la recevoir

700 du code de procédure civile.

Attendu que l'équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

700 du code de procédure civile.

1134, 1147, 1176 et suivants et 1152 du code civil et de l'article 700 du code procédure civile, de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 26 avril 2021 en ce qu'il a condamné

450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice

[S] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en

[H] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Seux Siam et la société M85 de leurs demandes respectives d'indemnité procédurale ;

par la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIES conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.