hors de cause les sociétés AIG Europe, MMA IARD et MMA assurances mutuelles.

du Mans assurances et de la société Mma Iard assurances mutuelles.

MMA IARD ayant son siège 160, Rue Henri Champion, 72030 LE MANS représentée par la SCP DURRLEMAN & COLAS, avocats au barreau d’ARDECHE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège

Z..., demeurant à Dax (Landes), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° A/88-12.519 formé par la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont le siège social est à Paris (8e

[K] [E] et assurée auprès des sociétés MMA Iard Assurances mutuelles et MMA Iard.

16 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 22] 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 7] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, RCS lE mANS 775 652 126, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurances mutuelles du bâtiment, dont le siège est à Strasbourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances mutuelles des fonctionnaires, dont le siège

MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2

MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 19-20.802 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel

DUPUY SCHOELL c/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ S.A. ALLIANZ FRANCE S.A. MMA IARD S.A.R.L. GERFA SUD OUEST S.A.R.L. SOUMAFE S.A.S.

[T] de l'ensemble de ses demandes ; débouté la société Hedios Patrimoine de sa demande formée à l'encontre des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles au titre de la grantie « Défense/recours

du Haut Doubs et de la SARL Myotte Duquet Charpentes,la société d’assurance mutuelle CAMBTP, en qualité d’assureur de la SARL [Localité 8] [O],afin de solliciter une expertise judiciaire.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles aux dépens.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS et ès qualité d’assureur de la société MARQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], société d'Assurance Mutuelle, 3°/ à la société

[H] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.