A..., son conseil s'opposait à la décision de passer outre à l'audition de M. G...

A... ayant présenté, au cours d'un contrôle routier, un permis de conduire italien qui s'est révélé être un faux, a été entendu à deux reprises dans le cadre d'auditions libres, avant de se voir notifier

d'audition de témoins qui n'ont pas été cités aux débats en dépit de la requête réitérée au ministère public par le conseil du demandeur ; que ce dernier a déposé à l'audience du 10 décembre 1990 des conclusions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Constatant en janvier 2007 une baisse d'audition de l'oreille gauche, il a consulté un médecin et un certificat médical initial d'accident de travail a été délivré le 16 janvier 2007 avec un arrêt de travail

auditions de témoin précitées. 6.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle les parties ont comparu, puis elle a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025.

En quatrième lieu, l'expert a reconnu que M. D a subi un préjudice esthétique définitif, évalué à un niveau de 1,5 sur une échelle allant jusqu'à 7.

DÉBATS : A l'audience publique le 10 MAI 2022.

X... avait été rendu destinataire d'une convocation en vue de son audition en chambre du conseil, la cour d'appel a violé l'article 361 du décret du 28 décembre 2005 ainsi que l'article 122 du code de

EN CONSEQUENCE Statuant après débats en audience publique et en premier ressort, DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de Madame [J] [F] née le 01 Juillet 1994

A l'audience collégiale du 02 décembre 2025, la défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 27 janvier 2026, pour audition des parties

- qu'il ressort du procès-verbal d'audition administrative que l'intéressé a été entendu le 26 août 2023 a 11h48, immédiatement après l'audition pour vol avec violence en réunion, mais que Maître Fontaine

A demande audition de mineur Grosse délivrée à Me RANGER-PEYROT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT

qu'une fois l'instruction à l'audience terminée ; que l'arrêt qui constate l'audition d'un témoin, Mme Y..., après le prononcé du réquisitoire auquel elle a de surcroît assisté, méconnaît les textes susvisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

président, l'audience reprise, a statué seul en indiquant qu'il avait décidé de passer outre à l'audition de dame Y..." ; qu'en effet, après avoir constaté que lors de l'appel des témoins l'un d'entre

Dans ces circonstances, il appartient aux autorités judiciaires d’adopter toutes les mesures positives propres à garantir l’audition de l’intéressé, même si celui-ci n’a pas assisté à l’audience, n’a pas

La défense a déposé des conclusions pour s'opposer au refus de cette audition. 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant