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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association Ligue de Bretagne de Football à procéder à son licenciement
Source officielleJCPCIVIL
66884912342d338c20d4fea2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En conséquence, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE est recevable en ses demandes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qu'il n'exerçait plus en Bretagne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201450_20250207
7 février 2025
7 février 2025
agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Matel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc représentant les requérants et de Me Tijou, représentant l’établissement public foncier de Bretagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100553_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le Greta Est-Bretagne : 2.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
La CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE fait valoir à titre subsidiaire que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La commune de Montauban-de-Bretagne soutient que ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la région Bretagne est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, Fougerolle, Legendre Ouest, Axa France IARD, Gan Assurances, Fondouest Bretagne et Kornog Géotechnique.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:434742.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Par un arrêté du 5 avril 2013, cette autorisation a été transférée à la société Compagnie électrique de Bretagne.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
3 avril 2025
e) Il semble surtout que la SARL BRETAGNE ABRASIFS est contrariée par le fait que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103618_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
et 418 situé 7, avenue de la Chaussairie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres-de-Bretagne et de la SNC Marignan Bretagne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En 2016, la région Bretagne a, par l'intermédiaire de la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), depuis devenue la Sembreizh, à laquelle elle a délégué la maîtrise
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la société Groupama Loire Bretagne de son appel incident, - dire M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627726
19 juin 1989
19 juin 1989
LOIRE BRETAGNE" est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "O.T.H.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200490
20 avril 2017
20 avril 2017
;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public Pôle emploi, institution nationale publique, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement Pôle emploi Bretagne
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89158
12 février 2007
12 février 2007
EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Selon acte reçu le 17 juillet 2003 par Maître Roche, notaire associé à Château-Renault, la SA LA FINANCIERE REGIONALE DE CRÉDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE a consenti
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de
Source officielleREFERES
6966cffbcdc6046d4731926e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aussi, elle expose que ses locataires devront être relogés et qu'ils pourront, prétendre à l’indemnisation de préjudices locatif et d’exploitation. *** L'établissement public UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
Source officiellePage 82 sur 926