Codes de loi français

Article Annexe II (doc 1)

Périodes pratiques ou stage Les périodes pratiques ou stages, au nombre de huit, sont organisées, sur la base de 35 heures par semaine, par les centres de formation en collaboration avec les structures d'accueil selon le calendrier de l'alternance.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

. - Fiction : g) Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration.

Article 26

Cette condition est opposable au salarié démissionnaire en cessation d'inscription comme demandeur d'emploi au moment du contrôle prévu au II de l'article L. 5426-1-2 du code du travail.

Article 2

. § 2 - Sont assimilés à des salariés involontairement privés d'emploi au sens de l'article L. 5422-1 du code du travail, et ont également droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'un

Article 26

Cette condition est opposable au salarié démissionnaire en cessation d’inscription comme demandeur d’emploi au moment du contrôle prévu au II de l’article L. 5426-1-2 du code du travail.

Article 26

Cette condition est opposable au salarié démissionnaire en cessation d'inscription comme demandeur d'emploi au moment du contrôle prévu au II de l'article L. 5426-1-2 du code du travail.

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

La cessation du mandat de membre du comité social et économique, entraîne également cessation du mandat dont bénéficie l'intéressé au sein de l'instance.

Article 39 decies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

La déduction cesse à compter de la cession ou de la cessation par l'entreprise du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat ou du bien et ne peut pas s'appliquer au nouvel exploitant.

Article Annexe

L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail de collaboration avec l'équipe projet.

Article 29

1963), ainsi que par le décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ; 13° Les délits d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de collaboration

Article Annexe II

développement de l'activité, notamment à l'aménagement du territoire montagnard en relation avec les donneurs d'ordre ; - contribue à la gestion et à l'usage des sites propres à la pratique de l'alpinisme, notamment des sites d'escalade, en étroite collaboration

LEGIARTI000029045749

Ils veillent à contribuer au rayonnement de l'académie et à susciter collaborations et soutiens.

Article Annexe

Il (elle) prépare le séjour des clients en collaboration avec les autres services de l'établissement. Lors de l'arrivée des clients, il (elle) leur donne accès aux prestations choisies et les renseigne sur le fonctionnement de l'établissement.

Article Annexe III

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation de l'élève, du stagiaire ou de l'apprenti en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire

Article 91

au titre IV du présent décret ainsi que leurs avantages accessoires, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 139 et 141 du présent décret ; -les prestations prévues aux articles 130 et 146 du présent décret et l'indemnité conventionnelle de cessation

Article 2

l'une des personnes mentionnées au 3° de l'article L. 5411-1 du code du travail ou au II de l'article 1er de la loi du 18 décembre 2023 susvisée ; 1° ter Données relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, à la radiation et à la cessation

Article 10

CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions, Sct. SECTION 1 : L'admission à la retraite, Art. L416-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 20

. § 2 - Le différé mentionné au §1er est augmenté d'un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle

Article 83

Code NAF 3 SIRET 1 Régime actuel du site : ☐ Autorisation ☐ Enregistrement ☐ Déclaration IED : Oui ☐ Non ☐ Obligations en matière de cessation d'activité 4 Référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement, ou de la preuve de dépôt

Article 12

présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation