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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1799ba5988459c524e3
30 avril 1997
la clinique Pasteur, à Toulouse, entre septembre et novembre 1992, des actes d'angioplastie au profit d'assurés sociaux hospitalisés ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris ces actes en charge
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6652b6c6260008b52fad
18 janvier 2024
Une différence de couleur existe bien entre les deux monuments d'une part, mais de surcroît il en existe une entre la stèle et la dalle horizontale du monument dédié à Mme [P] ».
Pôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
originalité procéderait d'un agencement spécifique et d'une combinaison de choix personnels, non imposés, de modèle, de composition, de cadrage, de pose, d'angle de prise de vue, d'éclairage et de couleurs
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e6cc25a97f0381f5652
22 mai 2014
pas vérifié la régularité formelle du titre qui révélait une anomalie apparente matérielle et intellectuelle ; que le papier du chèque a été usé et gratté pour en modifier l'ordre ; que la ligne de couleur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100924
11 septembre 2013
d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il avait produit aux débats devant la cour d'appel la lettre de Mme X... du 12 novembre 2002 indiquant qu'un changement
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
route du Bois Poreau, Le Hameau de Pointe Lynch ; 2°) d’enjoindre au maire du Robert de prendre toutes les dispositions permettant d’interdire la poursuite des travaux ; 3°) de mettre à la charge
ECLI:FR:CCASS:2012:C101131
17 octobre 2012
a dénaturé ce bon de commande en méconnaissance de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 5°/ que le bon de commande et les devis ne comportaient pas la précision «couleur
2ème Chambre
DTA_2104590_20250611
11 juin 2025
A F ainsi que la décision du 22 mars 2021 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Manosque et de M.
Pôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
METAL COULEUR SYSTEMES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 413 733 726 [Adresse 1]
1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde44
4 juillet 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, chargés
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50d5857dd64cbdaa64c
23 octobre 2024
collègue.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104386_20240110
10 janvier 2024
A au remboursement des frais exposés pour l'extraction du véhicule, pour un coût total de 3 452 euros ; 3°) mette à la charge de M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14081
3 mai 2023
Suisse (affaire communiquée) - 2933/23   Article 14 Discrimination Non-remboursement d’un médicament coûteux pour une maladie rare, faute de preuve suffisante d’un bénéfice élevé, sans examen de l
3ème Chambre
DTA_2209486_20230221
21 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300507
10 juin 2021
La couleur et le revêtement de surface doivent être garantis 10 ans contre toute décoloration qui pourrait apparaître après un remplacement de panneau.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210197
1 avril 2021
Vous nous avez informé avoir changé de bateau et acquis en 2012 un Devoti modèle 2011.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109977
19 janvier 2012
Le soldat ayant trouvé le corps, S.Y., déclara qu’il avait été chargé de nettoyer les douches le jour de l’incident.
Pôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
[W] [H] a été engagé verbalement par la SAS VERTIGO, qui fabrique et vend des vêtements pour femmes, le 18 août 1989, en qualité de coupeur matelasseur, la relation contractuelle étant soumise à la convention
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
Vous êtes chargée de disposer la marchandise (pâtisseries, pains) dans les vitrines et sur les étalages et la servir.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
Ce qui nous a conduit à vous convoquer est que vous êtes la personne ayant été en charge du contrôle.
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