X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite C...Z..., du chef de destruction involontaire

441-10 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y... coupable des délits de faux et d'escroquerie, l'a condamné, de ce chef

Par déclaration au greffe du 27 novembre 2019, la société DL a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la société FMF.

Y..., épouse Z..., demeurant clinique Castelviel à Castelmauroux (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Maison

de maître, un bâtiment avec garages et appartement, une maison de gardien et des bâtiments annexes.

Loir-et-Cher logement, dont le siège est 13 rue d'Auvergne, 41000 Blois, 30 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est 8, rue Jacques Sadron, 36026 Chateauroux

Motifs de la décision A titre liminaire, la cour observe qu'indépendamment de l'absence d'appel concernant le chef du jugement ayant condamné M. [AT] à payer à M.

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me E..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Etchegoyen Frères, entreprise de plâtrerie, Maison Aguerria à Halsou (Pyrénées-atlantiques), 6 / de M.

GENESTET, l'entreprise individuelle [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT, M.

[K] a contribué à la perte de valeur de la maison et en particulier à la moins-value de 142.000 euros subie par M. [M] lors de la revente de la maison ; Condamner M. [K] de ce chef à payer à M.

une maison située à [Localité 13].

Mauricette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Albert Y... du chef

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En défense, la SAS FHDB et la SAS MAISONS NEUVES réclament le rejet de l'ensemble des demandes formulées par la SARL BTP HEMERA et, à défaut, de : Compléter la mission de l'expert des chefs suivants :

[E] [Y], domicilié chez M. et Mme [F], [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur

hospitalier de cette ville où il avait été transféré en urgence le même jour vers 16 heures à la demande d'un médecin de l'unité de consultation et de soins ambulatoires qui venait de l'examiner à la maison

Elle confirma ce jugement quant à la culpabilité du requérant pour les délits retenus à son encontre et le relaxa du chef d'abus de biens sociaux.