Une clause était relative au lieu de travail.

sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle précise que Mme [C] a signé une clause de confidentialité.

Compte tenu du danger potentiel que représentent les substances stockées, le site de Grandpuits est classé 'Seveso seuil haut'.

exercées par madame [R] et son type de management, l'association Qualigaz les conteste ; que la cour relève que le type de management de madame [R], responsable du plateau où travaillait Madame [

EMABEN Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 408 625 747, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

de la profession d'architecture et d'urbanisme" ; Attendu, cependant, que l'application d'une convention collective doit s'apprécier par rapport à l'activité réelle de l'entreprise et non par rapport

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS LE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION

[G], cependant que l'employeur était seul juge des aptitudes du salarié à pouvoir exercer les fonctions relevant de la qualification revendiquée, la cour d'appel s'est substituée à la SNCF dans l'exercice

[V], directeur des ventes de la société PTS, exerçait des fonctions de cadre dirigeant.

Par avenant du 27 septembre 2012, a été insérée au contrat de travail une clause de non-concurrence précisant la possibilité pour la société de délier Mme [K] de son obligation de non-concurrence, à la

DUT ou BTS avec expérience ou expérience professionnelle équivalente Cadres VII Cadre.

[U] [M] ne l'autorisaient pas à exercer une forte pression sur ses collègues en manquant de considération à leur égard; il ressort du compte rendu d'entretien préalable de 2013 qu'il a pu partir en 'observation

En effet, une indemnisation totale et viagère suppose une impossibilité totale et définitive d’exercer toute activité professionnelle que ce soit.

Il ajoutait expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » (article L. 1226-12 du code du travail), rendant de ce fait impossible tout reclassement

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI DE FLORETTE Immatriculée au RCS de DAX sous le n° 401 774 096 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice

Il rajoutent avoir exercé leur droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la livraison du bien.

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La direction a alors demandé aux salariés de signer un avenant comportant une « clause de déplacements professionnels aussi bien en France qu'à l'étranger, selon une fréquence et une durée qui lui seront

voie du contredit, quand bien même le juge aurait tranché la question de fond dont dépend la compétence ; qu'en vertu de l'article 323 du même code, en cas de pluralité de parties, les conditions d'exercice