Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 149 résultats pour « connaissance du risque par l'acquéreur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L 8
Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
Article 2
Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.
Article 110.4
Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article 7
La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.
Article 21
Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :
Article 2
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Article L175-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles.
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article L3411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73
La définition de la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.
Article L4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 06
-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
Article D4161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
Article Annexe I
A. - Organisation générale de l'évaluation : Dans le tableau suivant, la lettre "T" désigne une épreuve théorique constituée d'une ou de plusieurs questions destinées à évaluer les compétences ou connaissances, et la lettre "P" désigne une épreuve
Article Annexe II - IV. Maquette 25
Connaissances à maîtriser au terme de la formation. - chaine transfusionnelle et sécurité transfusionnelle. Greffe de cellules souches hématopoïétiques - notion de cellules souches, origine et prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH).
Article Annexe II
Critères d'évaluation - les capacités et connaissances du candidat pour résoudre des problèmes en lien avec le domaine professionnel, d'autres disciplines ou la vie courante, notamment en expérimentant, éventuellement à l'aide d'outils numériques, ou
Article Annexe II
Elle porte, d'une part, sur les connaissances procédurales et les logiciels métiers, les connaissances transverses et le traitement de texte et, d'autre part, sur les enseignements relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires, les responsabilités
Article D214-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 74
I. - Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, est au contact direct d'un équidé, atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en justifiant : 1° Soit d'une expérience professionnelle au contact direct d'équidés
Article 4
Le taux applicable à chaque exploitation ou entreprise visée à l'article 1er est un taux mixte obtenu par l'addition d'une fraction de son taux propre et d'une fraction du taux de la catégorie de risque dans laquelle elle est classée.
Article 421-36
gestionnaire, fournit à l'AMF les éléments suivants : 1° Le pourcentage d'actifs du FIA qui font l'objet d'un traitement spécial du fait de leur nature non liquide ; 2° Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA ; 3° Le profil de risque
Page 82 · 13 149 résultats