[G] [H], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE L'ORNE non comparante, non représentée

    Tard dans la soirée du 16 février 2015, un groupe de trois policiers du département de la police de Thessalonique arrêta le requérant en exécution du mandat d’arrêt n o 8/2015.

Le 28 juin 2004 Mme [Q] [K] était recrutée, toujours par la mairie d'[Localité 1], en qualité d'agent d'animation stagiaire puis titularisée à compter du 5 janvier 2006 en qualité d'agent d'animation qualifié

  Le 29 mai 1986, la police l’y interpella dans le cadre d’une enquête relative à deux décès - ceux de Mme Jovet (24 mai) et de M.

par les agents publics, salariés du lycée agricole du Montat affectés au restaurant-self de l'établissement public d'enseignement, locaux et service de restauration mis à disposition des stagiaires de

En cas d’urgence et d’impossibilité d’obtenir le mandat judiciaire ou l’accord du procureur, l’enquêteur ou l’organe de police pouvaient exceptionnellement effectuer la perquisition sans le mandat ou sans

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.     Le 8 septembre 2016, la requête a été communiquée au Gouvernement. 4.

[E] [C] sollicite de la cour : - à titre principal, qu'elle : ' déclare irrecevable l'appel formé par l'Office National des Forêts contre l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire

la préfète de l’Isère a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office

Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance

Par lettre datée du 7 novembre 2019, Mme [I] [T] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 19 novembre 2019.

L'article L1332-2 du Code du travail dispose que 'lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée

, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé; INTIMÉ : M.

Par une décision du 2 décembre 2020, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office

judiciaire antérieurement à l'arrêté attaqué, que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Est-ce que l’on sait ce que signifie le manque d’efficacité, pire encore serait la reprise du contrôle politique des institutions [en cause]   : les services, la police, la justice, l’armée  

Les deux   postes devaient être occupés par voie de concours.

de Metz à laquelle il est convoqué le 23 octobre 2023.