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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527224_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française institue un recours préalable obligatoire pour contester les décisions préfectorales constatant l’irrecevabilité d’une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528363_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213737_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A saisit le tribunal de sa contestation de la décision du préfet de l'Essonne ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01119_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307111_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

ayant déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401918_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101284_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111290_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426292_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508798_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Liger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416755_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304186_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217145_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité française à deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306641_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314149_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du Pas-de-Calais prononçant l’ajournement à quatre ans de sa demande d’acquisition de la nationalité française ; 2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Bourjolly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310329_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B conteste la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202977_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517140_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... conteste devant le tribunal la décision du 7 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502068_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme B A conteste la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle

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