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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
[K], Directeur d'Agence («la commande Euro'Dit a été remise dans les normes: +86/mois de récurrent et - 3490 € de prod.
Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0c0
24 avril 2025
Nous revenons vers vous dès que possible » ; quelques minutes plus tard, c'est le directeur de l'agence CIC lui-même, M.
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
cette solution ultime, nous vous demandons de nous faire parvenir sans délai les mesures correctives entreprises par votre société' (pièce 12 de DALKIA), - que par courrier du 3 octobre 2016, le directeur
1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
) - Que la « fosse » utilisée par les exploitants du garage comme « capacité de collecte » des huiles usagées est en fait une « fosse d'aisance » : à l'ancienne mode, c'est-à-dire sans le moindre souci
Chambre Sociale
6309b3d8a521cdc5630b7a01
26 août 2022
[K] a donné à son employeur sa démission en ces termes : ' Monsieur le Directeur d'Agence, J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de mes fonctions de chauffeur routier exercées
5ème chambre sociale PH
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
En l'état de ses dernières écritures en date du 11 octobre 2023, le salarié demande à la cour de : ' Recevoir l'appel de Mr [M] [O], Le dire bien fondé en la forme et au fond, En conséquence
Chambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
(pièces 15) ; -bulletins de Madame [A] [BP], agent qualifié de service, d'août 2013 (ancienneté au 1er juillet 1998) à octobre 2015 (pièces 16) ; -bulletins de Madame [EE] [NO], agent de service (AS1A
64a8fee803029105dbedbef5
2015 (pièces 15) ; -bulletins de Madame [A] [HU], agent qualifié de service, d'août 2013 (ancienneté au 1er juillet 1998) à octobre 2015 (pièces 16) ; -bulletins de Madame [PF] [AF], agent de service
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470
22 novembre 2017
le directeur d'agence et de K...
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
(DOT) Colis – Ile de France et l’autre du 5 juillet 2023 comme directrice d’agence colis de la même DOT.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10653
19 décembre 2018
les contacts directs qu'il a eus avec l'agence immobilière chargée de la commercialisation des logements et précise « qu'on voit bien qu'en bradant les prix de vente, on n'aurait pas de difficultés à
613722b2cd58014677400422
29 mai 1996
X... occupait en dernier lieu la fonction de sous-directeur de l'agence de Saint-Brieuc de la Banque de Bretagne; qu'à la suite d'une réorganisation de ses agences, la Banque a proposé à M.
Pôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
Il m 'arrivait fréquemment aussi d'avoir directement en ligne la Directrice Commerciale, [F] [K], qui tentait de joindre cette agence le matin et qui rebasculait au standard, faute de non réponse de [V
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
Elle fait valoir que le 28 avril 2003, tout le personnel de l'agence a dénoncé auprès de l'employeur le climat de tension que le responsable de l'agence, M.
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
Par ailleurs, nous avions à juste titre anticipé sur le fait que l'arrivée d'un Directeur d'Agence sur [Localité 9] vous permettrait d'améliorer l'activité de votre région grâce à un accompagnement plus
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d301
18 mai 2022
[O], directeur régional - lors de l'entretien annuel d'évaluation de 2015.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10558
22 mai 2019
En 1994, il a bénéficié d'une seconde promotion en devenant directeur d'agence à Montpellier.
6e chambre
5fd96f8169f75c5c39c5363b
30 janvier 2020
SQ..., l'information qui est demandée à cet égard par un directeur d'agence et un directeur régional n'étant que la traduction d'un souci de coordination interne.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba90
15 janvier 2016
est ici fait grief à [Z] [O] d'avoir décidé de délocaliser les acheteurs de matériel pour les chantiers, qui était initialement sous son autorité, et de les placer sous l'autorité hiérarchique du directeur
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
Elle précise également exercer la fonction contractuelle de secrétaire de projet, des fonctions de secrétariat administratif courant confié par le directeur d'agence et une fonction complémentaire en matière
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