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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162da74dda066944ee0e8dc

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

[K], Directeur d'Agence («la commande Euro'Dit a été remise dans les normes: +86/mois de récurrent et - 3490 € de prod.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Nous revenons vers vous dès que possible » ; quelques minutes plus tard, c'est le directeur de l'agence CIC lui-même, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e8bf9fd47c90a134bc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

cette solution ultime, nous vous demandons de nous faire parvenir sans délai les mesures correctives entreprises par votre société' (pièce 12 de DALKIA), - que par courrier du 3 octobre 2016, le directeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86214982305d4c20228

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

) - Que la « fosse » utilisée par les exploitants du garage comme « capacité de collecte » des huiles usagées est en fait une « fosse d'aisance » : à l'ancienne mode, c'est-à-dire sans le moindre souci

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d8a521cdc5630b7a01

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[K] a donné à son employeur sa démission en ces termes : ' Monsieur le Directeur d'Agence, J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de mes fonctions de chauffeur routier exercées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37e75a2d196dbc191b5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'état de ses dernières écritures en date du 11 octobre 2023, le salarié demande à la cour de : ' Recevoir l'appel de Mr [M] [O], Le dire bien fondé en la forme et au fond, En conséquence

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee803029105dbedbef3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

(pièces 15) ; -bulletins de Madame [A] [BP], agent qualifié de service, d'août 2013 (ancienneté au 1er juillet 1998) à octobre 2015 (pièces 16) ; -bulletins de Madame [EE] [NO], agent de service (AS1A

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee803029105dbedbef5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2015 (pièces 15) ; -bulletins de Madame [A] [HU], agent qualifié de service, d'août 2013 (ancienneté au 1er juillet 1998) à octobre 2015 (pièces 16) ; -bulletins de Madame [PF] [AF], agent de service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

le directeur d'agence et de K...

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

(DOT) Colis – Ile de France et l’autre du 5 juillet 2023 comme directrice d’agence colis de la même DOT.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10653

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

les contacts directs qu'il a eus avec l'agence immobilière chargée de la commercialisation des logements et précise « qu'on voit bien qu'en bradant les prix de vente, on n'aurait pas de difficultés à

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400422

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X... occupait en dernier lieu la fonction de sous-directeur de l'agence de Saint-Brieuc de la Banque de Bretagne; qu'à la suite d'une réorganisation de ses agences, la Banque a proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Il m 'arrivait fréquemment aussi d'avoir directement en ligne la Directrice Commerciale, [F] [K], qui tentait de joindre cette agence le matin et qui rebasculait au standard, faute de non réponse de [V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Elle fait valoir que le 28 avril 2003, tout le personnel de l'agence a dénoncé auprès de l'employeur le climat de tension que le responsable de l'agence, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, nous avions à juste titre anticipé sur le fait que l'arrivée d'un Directeur d'Agence sur [Localité 9] vous permettrait d'améliorer l'activité de votre région grâce à un accompagnement plus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O], directeur régional - lors de l'entretien annuel d'évaluation de 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10558

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

En 1994, il a bénéficié d'une seconde promotion en devenant directeur d'agence à Montpellier.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f8169f75c5c39c5363b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

SQ..., l'information qui est demandée à cet égard par un directeur d'agence et un directeur régional n'étant que la traduction d'un souci de coordination interne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba90

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

est ici fait grief à [Z] [O] d'avoir décidé de délocaliser les acheteurs de matériel pour les chantiers, qui était initialement sous son autorité, et de les placer sous l'autorité hiérarchique du directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise également exercer la fonction contractuelle de secrétaire de projet, des fonctions de secrétariat administratif courant confié par le directeur d'agence et une fonction complémentaire en matière

Source officielle

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