se fonde sur des faits qu'il aurait constatés entre 2002 et 2005.

La société Eric LEBAS a fait l'objet le 27 avril 2004 d'une procédure de redressement judiciaire et d'un plan de cession d'actifs le 24 mars 2005.

, 1. 627, 17 € au titre des charges de copropriété pour les années 2003 à 2008, et 2. 048, 43 € au titre du loyer garanti en 2008 et les frais de séjour 2008 et 2009 et, avant dire droit sur la fixation

COMMUNICATION, Michel Z...et Bernard C..., - dire que Monsieur Maurice X...est propriétaire de la demande de brevet déposée le 6 février 2003 et publiée au BOPI no 04 / 33 du 13 août 2004 sous le numéro

Ces licenciements ont été notifiés le 15 février 2005 à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Il est acquis que Mme [X] [CO] a été en congé maternité du 27 novembre 2003 au 28 avril 2004 puis congé maladie et maternité du 2 septembre 2005 au 9 février 2006.

[H] les sommes suivantes : 426.48 € à titre de rappel de commissions entre 2001 et 2007 et 42.65€ de congés payés afférents 9 134.82 € à titre de préavis et 913.48 € pour congés payés afférents

Le nombre de lits y installés était de 1213 en 2002 et 2003 et de 1227 lits, en 2004.

, 2009 et 2010 ; "aux motifs que sur l'infraction aux lois et règlements sur les contributions indirectes, les premiers juges ont relaxé les prévenus aux motifs que serait inopérant l'argument tiré

, le dernier se terminant le 31 octobre 2007.

, le 5 mars 2001, son propre accord de réduction du temps de travail (RTT) qui a fait l'objet d'un agrément ministériel le 29 janvier 2004, prévoyant, uniquement pour les salariés à temps plein, une indemnité

années 2003, 2004, 2005 et 2006, soit (364,66 + 670,82 + 605,81 + 138,56 =) 1 779,85 euros, enfin une somme de 6 733,80 euros, correspondant à des intérêts au taux majoré de 8,95 % sur la somme de 31

annuelle brute de : pour l'année 2003 : 178.193 euros ; pour l'année 2004 :149.034 euros ; pour l'année 2005 :144.080 euros ; pour l'année 2006 :147.355 euros ; pour l'année 2007 :147.764 euros ; pour

Seuls les bulletins de salaires de juillet 2006 à février 2007, outre celui d'avril 2007, sont communiqués.

2007 et le 15   janvier 2008, elle avait été scolarisée dans une école primaire dont il donna l’adresse.

du 18 décembre 2002 au 17 juin 2005.

Elle soutient que la société ayant été créée avant le 25 juin 2009, et le contrôle portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les effectifs pour le versement transport doivent être

2005 par la direction de l'établissement d'enseignement privé ; qu'en estimant néanmoins, pour déclarer incompétentes les juridictions de l'ordre judiciaire, que la position d'