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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101450

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Antonios Z... et Mme X..., un fonds de commerce " de réparation de voitures neuves et d'occasion, de pièces détachées et accessoires automobiles et location de véhicules... exploité sous l'enseigne et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c031df9338379d2681

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La ville de [Localité 28] demande la confirmation en l'absence d'éléments probants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10365

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de l'aval qui est lui-même un accessoire de la créance détenue contre le débiteur principal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6960ea51cdc6046d47bcc123

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, en l'espèce, la demande de la SCI des [Adresse 4] porte sur la restitution des indemnités accessoires déjà payées le 21 décembre 2020, c'est-à-dire avant la transaction et dont la justification du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CG CAR avance que l'expert judiciaire Monsieur [N] confirme que la rupture de la courroie accessoire est à l'origine de l'avarie moteur, et que la courroie accessoire et son galet tendeur ne

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la décision à intervenir, ORDONNER la libération des lieux par la SAS LA TABLE D'AMBRE ainsi que de tout occupant introduit de son chef, ORDONNER la restitution immédiate du fonds et tous ses accessoires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

à charge ou d'élément confortant un élément à charge ; qu'en retenant que les informations contenues dans les rapports de renseignement transmis par la direction de surveillance du territoire

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01afbb79e8fd3d32c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la société FRESHRELAY ne permet d’écarter la demande de la société FONCIERE MARATHON 2 formée sur le fondement des dispositions sus-visées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100750

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

dispositions de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; que le juge de l'exécution, saisi d'une procédure de saisie immobilière est compétent pour statuer sur les contestations qui s'élèvent

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081a

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

poursuite de l'exploitation de son commerce de déménagement sous le couvert d'autres enseignes commerciales malgré la procédure collective frappant la société Aunis Fret dont il avait été le gérant et accessoirement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201351

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

servant à la dépose de perfusions : alors que seule la pose est prise en charge, il est établi que la société Alliance'Perf facturait systématiquement le double des accessoires nécessaires à la pose ;

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300758

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Y...tendant à la poursuite du bail rural à son profit, l'arrêt retient que cette prétention, nouvelle en cause d'appel, ne constitue pas l'accessoire, la conséquence ou le complément de la défense développée

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

France n'ont reçu aucune prime, alors que celle-ci constituait l'élément essentiel les ayant déterminés à acheter l'appareil; qu'ils se sont trouvés engagés dans des crédits longs et onéreux; que nombre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101922_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. " Aux termes de son article 6 : " Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300180

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

. ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que, s'agissant de la vente d'une maison d'habitation, le système de chauffage dont elle doit être pourvue constitue un accessoire indispensable sans lequel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300484

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Aucun élément comptable objectif ne permet de vérifier la sincérité des tableaux établis pour faire apparaître la répartition du chiffre d'affaires entre les deux établissements.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

pour les faits, postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau Code, il appartient au juge pénal, contrairement à ce qui est soutenu, de se prononcer sur l'existence des infractions déférées au vu des éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605943_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, ce défaut d’exécution, qui constitue un élément nouveau, justifie que soit une nouvelle fois modifié le dispositif de l’ordonnance n° 2520970 du 1er décembre 2025.

Source officielle

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