B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lesparre-Médoc a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée

Pour prononcer l’exclusion de M.

A B, représenté par Me Krzisch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit

qui stipulait que l'assurance s'appliquait à la responsabilité que l'assuré pouvait encourir à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, y compris aux clients ; que l'exclusion

: 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la directrice du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire lui a infligé la sanction d'exclusion

B Le Solliec a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental du a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions

l'arrêté litigieux dès lors que le tribunal n'avait pas encore statué sur les requêtes qu'ils ont déposées contre l'avertissement du 14 novembre 2019 et l'arrêté du 11 février 2020 prononçant leur exclusion

Delarboulas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2019 par lequel le directeur du groupement hospitalier universitaire de Paris-Saclay a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2023-652-PO du 1er juin 2023 du maire de la commune de Bondy en tant que celui-ci a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions

A... une sanction disciplinaire portant exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quinze mois.

In the light of the foregoing, the proceedings for the rescission of the exclusion order did not concern the determination of a “civil right” for the purposes of Article 6 § 1 and the fact that the exclusion

de garantie d'établir que le sinistre répond aux conditions de l'exclusion.

La SARL FINN-EST ne répond pas à ce moyen d'exclusion de garantie, lequel, à la lecture de la stipulation contractuelle, apparaît fondé.

 » que « outre les exclusions prévues aux conventions spéciales et aux conditions générales, nous ne garantissons pas les conséquences des évènements suivants : l'incendie ou l'explosion n'ayant pas

route territorial, 1315 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la compagnie QBE de son exception d'exclusion

X..., l'arrêté en date du 20 mars 1986, par lequel le ministre a décidé l'exclusion temporaire de fonctions de ce gardien de la paix pour une durée de trente jours, 2°/ de rejeter la demande présentée

ETRE ENTENDU SANS PRESTATION DE SERMENT, EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT QUE S'IL SE TROUVE DANS UN DES CAS D'INCAPACITE OU D'EMPECHEMENT PREVUS PAR LA LOI, QUE, D'AUTRE PART, LES EXCLUSIONS

DE GARANTIE, DE DEMONTRER LA REUNION DES CONDITIONS DE FAIT DE CETTE EXCLUSION ; QU'AYANT CONSTATE L'EXISTENCE D'UNE CLAUSE DE NON-GARANTIE ET, PAR CONSEQUENT, D'EXCLUSION, LORSQUE LE VESTIAIRE CESSAIT