Par courrier recommandé en date du 13 novembre 2023, le conseil de la société ARTI'FACADES a mis en demeure la SAS PEINTURES LEVEQUE d'avoir à régler les deux factures impayées pour un montant total de

Montpellier a : Condamné Monsieur [O] [C] à payer la somme de 88 541,73 euros à la SAS Thermatis technologies outre intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2011, date de l'assignation au titre des factures

Entreprise Zolli frères en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer, la cour d'appel a, par arrêt du 26 janvier 2006, rectifié le montant de sa créance sur la société Sew au titre de factures

contestable à hauteur de la somme de 252.000 €TTC ; En conséquence, Condamner la société [K] au paiement à titre provisionnel à la société KTR PARTNERS de la somme de 252.000 € TTC, au titre de la facture

locatif à la date du 11 décembre 2024, avec intérêt au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage ; -une somme de 40 euros au titre de chaque facture

demandes tendant à la condamnation du Docteur [J] à lui verser la somme de 11.515.729 XPF à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel subi et celle de 480.000 XPF au titre d'une facture

de retard et par infraction constatée à compter de la signification du jugement à intervenir au titre du règlement des deux factures impayées ; A TITRE SUBSIDIAIRE : ORDONNER à Madame [M] [S] et à la

émises à son ordre ; Les factures suivantes sont encore aujourd'hui impayées : * facture n° 2024-207 du 20 Décembre 2024 pour un montant de 1.269,55 €, * facture n° 2024-208 du 20 Décembre 2024 pour

condamner la société NOYER SAFIA à lui payer les sommes suivantes : - sur le contrat de location exclusive : * 24 414 € TTC à titre de préavis de 3 mois non respecté * 12 612,33 € TTC au titre des factures

[O] à payer à la société STB les sommes suivantes : ' 21 356 euros en principal, correspondant aux factures impayées, déduction faite d'avoirs commerciaux, ' 750 euros à titre d'indemnité de procédure

les conditions générales de vente non opposables et reposent sur 7 factures qui ne précisent pas quelle facture impayée a généré de tels frais , - des frais de maintenance dans le cadre d'opérations

en premier ressort Par assignation en date du 2 Octobre 2025, la SAS LE DELAS nous demande de condamner la SAS DOUCE FRANCE à lui payer : * 16.740,42€ en principal, par provision, au titre de 37 factures

en lui demandant notamment de condamner la défenderesse à lui payer une somme provisionnelle de 60 045,21 euros et une somme provisionnelle de 79 311,03 euros, en faisant état, respectivement, de factures

Elle en déduit qu'une confusion organisée entre les deux sociétés a été créée en toute connaissance de cause, justifiant qu'elles soient solidairement tenues au paiement de la facture impayée.

ressort Par assignation en date du 24 Juin 2025, signifiée à personne, la SAS MARTIN SAS nous demande de condamner la SAS KADI [O] à lui payer : * 1.052,59€ en principal, par provision, au titre d'une facture

Lito-plast ayant confié à la société Rocca transports la livraison de marchandises, cette dernière, exerçant le privilège du voiturier, les a retenues en invoquant une créance antérieure au titre de factures

selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 24 septembre 1992), que la société Renouard, qui avait effectué des travaux dans divers immeubles à la demande de la société Getrim, a assigné celle-ci en paiement de factures

Le solde des factures est impayé à ce jour.

La société RAFA ne s'est pas acquittée des factures suivantes : Facture 01/11/2023 d'un montant de 25.534,40 € Facture 01/02/2024 d'un montant de 3.038,26 € Facture du 13/02/2024 d'un montant de 3.362,94

pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la SARL ALPHADIS recevables et bien fondées, Condamner la SAS EMILE LORFEUVRE à verser à la SARL ALPHADIS la somme de 16 224 € TTC au titre des factures