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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4de10
21 octobre 1965
21 octobre 1965
AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION NUMERO UN QUI LUI ETAIT POSEE DANS LES TERMES SUIVANTS CONFORMES A LA CITATION QUI L'A SAISIE ; STEINBRECHER (HERBERT) EST-IL COUPABLE D'AVOIR, A PARIS, BORDEAUX ET HABAS
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2ca6
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Hamma X..., demeurant 9, avenue J.
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e11
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01086 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP [R]-[Z]-[L], demeurant [Adresse 2] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502836_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510964_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Myriam Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513545_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506588_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507253_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de cinq jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516051_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516283_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301492_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare se désister de sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302119_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303690_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200697
31 mars 2016
31 mars 2016
[V]... reproche, en substance, aux magistrats d'avoir délibérément violé l'article 375-1 du code civil, et fait preuve "d'une permanente prévarication, toujours un peu plus je-m'en-foutiste, plus hardie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007953041
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007954537
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215598_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288746
19 février 2009
19 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hala B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Randa A, demeurant ...) ; Mme B, veuve C
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502728_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son visa long
Source officiellePage 82 sur 310