Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 335 résultats pour « inopposabilité à une des parties »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS
Article 6
Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.
Article 30
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les locaux refroidis de SU RT RT
Article 213-1.36
Registre des hydrocarbures, partie II - Opérations concernant la cargaison et le ballast
Article Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
Article R6323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42
Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
Article 1549
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.
Article 639-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64
Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.
Article D3551-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08
Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D184-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 21
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre (partie réglementaire) :
Article R4441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 89
Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les conciliateurs pour rechercher une conciliation.
Article D574-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D374-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R922-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56
Les mesures prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties par tous moyens.
Article R6352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25
Pour l'application de la partie 1 du code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
Article R4234-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.
Article 1489
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
La sentence n'est pas susceptible d'appel sauf volonté contraire des parties.
Article R4126-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
Les parties sont averties qu'elles ont la faculté de se faire représenter ou assister par un avocat.
Article 422-23
Le prospectus mentionné à l'article 422-71 peut prévoir, au sein d'un même fonds d'investissement à vocation générale ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions.
Article 11
Pour tous les bâtiments ou parties de bâtiment, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 susvisé, à l'exception des bâtiments collectifs d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable
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