Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous du stockage Le stockage de réservoirs ou de récipients à pression transportables ne surmonte pas et n'est pas surmonté de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux occupés ou habités par des tiers au-dessus de l'installation L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés ou habités par des tiers. 2.4.

Article Annexe I

—

Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers L'installation ne surmonte pas ou n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Article 14 Interdiction des sollicitations et cadeaux.

Article 11

—

les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction

Article B (4)

—

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I., interdiction d'Afrique du Sud. Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre, et jeunes (maximum 2 ans). Végétaux en dormance exempts de feuilles, fleurs et fruits.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

aux articles R. 213-4 et D. 221-3, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission (art. 433-5,433-7 et 433-8) ; - témoignage mensonger et subornation de témoin (art. 434-13 à 434-15) ; - violation, par le condamné, des obligations ou interdictions

Article Annexe I (suite)

—

.) • aux règlements (chèque, effet de commerce, carte bancaire, affacturage...) Y compris les procédures relatives au transfert des données informatisées. 1.2.1.3.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

. * (à renseigner le cas échéant) Une provision de ... euros, pour frais d'entretien, est versée par chèque n°... * (à renseigner le cas échéant) Une avance de ... euros, pour indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne

Article 9

—

Le relogement des occupants de bonne foi des locaux ou terrains faisant l'objet d'une interdiction définitive d'habiter est à la charge de la personne les ayant donnés à bail.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

Sans préjudice des dispositions particulières qui leur sont applicables, les interdictions définies à l'article L. 511-5 ne concernent ni les institutions et services énumérés à l'article L. 518-1, ni les entreprises régies par le code des assurances,

Article Annexe 4 (suite)

—

CD15 Certains pays européens ont-ils adopté une interdiction de conduire avec un taux d'alcool dans le sang inférieur à 0,2 gramme par litre ?

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque

LEGIARTI000051793652

—

. - respect des distances d'éloignement ou présence de documents attestant des propriétés de résistance au feu du dispositif séparatif. 2.2 Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus et au-dessous de l'installation L'installation

Article 2

—

-Interdictions diverses. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du véhicule d'examen. Cette interdiction est également valable à ses abords immédiats lors des épreuves hors circulation.

Article ANNEXE

—

La communication Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages ainsi que de recevoir et de comprendre les messages.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

appréciera notamment : la capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et d'apprentissage ; la capacité d'adaptation au milieu habituel et à des situations nouvelles. 3 - LA COMMUNICATION Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre

Article Annexe III

—

Il appartient au conducteur de veiller que : - les cales et les ponts de cargaisons aient été nettoyés ; - les interdictions de chargement en commun soient respectées (en fonction des marchandises à charger et, le cas échéant, des marchandises déjà à

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

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