Y... et les raisons données par ce dernier dans sa lettre au médecin conseil, pur subir une intervention à l'étranger, à savoir le fait que l'intervention proposée par le docteur D... au Luxembourg était

Sur l’intervention de l’association Vias mon village et de Mme C... : 2.

[H] ayant été placé en liquidation judiciaire, le demandeur a fait assigner en intervention son liquidateur judiciaire, la SELARL EP associés.

JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [B], sous la tutelle de Madame [X] [M] [Adresse 11] [Localité 13] Représentant

et des débats que Jean-Paul Y..., contremaître chargé de l'entretien, en poste de nuit, a été informé de l'avarie affectant la porte du four et a décidé d'intervenir, bien qu'il ait reconnu que l'intervention

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schneider, représentant la SAS WAM, et celles de Me Lancray, représentant la commune

sur des produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiantes » ; qu'ainsi que le précise ce sous-intitulé, ces interventions relevaient de la sous-section 4 ; qu'en affirmant, au regard de ce document

POLYCLINIQUE JEAN VILLAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Michelet Investissement, dont le siège est ..., représentée par ses représentants

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 752 638 353, prise en la personne de son représentant

DE LA FEDERATION NATONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : CONSIDERANT QUE CETTE FEDERATION A INTERET A L'ANNULATION DES DECISIONS ATTAQUEES ; QUE SON INTERVENTION EST DES LORS

AFFAIRES MENEES A BIEN PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU RAYON CONCEDE ", ET SE REFERAIT EXPRESSEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL FAISANT OBLIGATION AU REPRESENTANT

B..., agents administratif statutaires de la chambre de métiers de la Moselle, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Considérant qu'aux termes

[G], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, M. [I] [L] et M. 

de la société Aéroports de la Côte d'Azur ; - les représentants de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires ; - les représentants du ministre d'Etat, ministre de la transition

B, - et les observations de Me Karaguilian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La cour d'appel de Lyon confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la SA PEDUS SERVICE n'avait pas la qualité d'employeur pour procéder au licenciement du salarié et que le licen

[Y] [V] et Mme [D] n'ont plus qualité à réclamer indemnisation en qualité de représentants légaux de leurs deux filles devenues majeures.

Sur l’intervention volontaire du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Il résulte de l’article 66 du Code de procédure civile que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers

volontaires : MME [K] [I] [Adresse 3] Représentant(s) : ME BISSEUIL Stella Président : M.