X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Montargis, au profit du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Montargis (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 octobre 1991, Mme Y... a donné pouvoir

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

de financement des centres de nature (SOCNAT) Naturissimo, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Des loyers étant demeurés impayés, M.

d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Mme Huguette A... épouse Le Mesle, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jorge X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit industriel de l'ouest fait grief à l'arrêt déféré (Rennes, 21 février 1997

(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Gilbert A... ; que les indications de cette notice descriptive étaient inexactes quant à la réalité des locaux situés au 5e étage dès lors que le logement loué à M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 1996), que l'Union de coopératives Bressor s'est portée caution auprès de la

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement (tribunal d'instance de Cannes, 13 août 1992) d'avoir dit

par mois calculé pour s'ajouter aux 629 euros versés par Pôle emploi, ce qui lui assurait le maintien de sa rémunération antérieure ; que le 28 mai 2010, l'intéressée a signé avec l'ADRP un contrat unique

ce dernier a demandé à un juge de l'exécution d'annuler cette saisie et les frais engendrés par elle et d'ordonner la mise à disposition immédiate de la totalité de la somme saisie ; Sur le moyen unique

ce dernier a demandé à un juge de l'exécution d'annuler cette saisie et les frais engendrés par elle et d'ordonner la mise à disposition immédiate de la totalité de la somme saisie ; Sur le moyen unique

de la procédure préalable à l'audition concernant sa candidature ; 2) l'avis motivé unique du comité de sélection portant sur l'ensemble des candidats ; 3) l'avis motivé sur sa candidature.

du 30 septembre 1986, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de ladite loi, ensemble la délibération du 21 octobre 2003 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme