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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007934092

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

10 dudécret susvisé du 28 mai 1982, en vertu desquelles les administrations ou les établissements publics peuvent faire appel aux services de médecine du travail régis par le code du travail en adhérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10333

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail » ; en l'espèce, la société Eiffel Industrie Marine n'a pas contesté les avis du médecin du travail, elle a proposé des postes de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03746_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

au grade de médecin en chef, tableau sur lequel le nom de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208266_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En l'absence d'une réglementation générale, il appartient aux chefs des services publics, responsables du bon fonctionnement des services placés sous leur autorité de fixer la nature et l'étendue des limitations

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002081_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B demande au tribunal l'annulation, le médecin en chef du quatrième centre médical des armées a rejeté cette demande. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905469_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de prévention ait été informé de la tenue de la commission de réforme ; le dossier soumis à cette instance ne comportait pas le rapport de ce médecin ; il n'est pas établi que le médecin spécialiste ait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné. / Lorsque l'administration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163ee773ae8501efbbc5339

Appel

3 février 2010

3 février 2010

Il a fait l'objet de différentes promotions et a terminé sa carrière en tant que chef de service B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD001342309

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Il était environ midi lorsque je l’ai accompagnée au service d’obstétrique (...) Le médecin m’a dit de l’amener au service d’urologie (...) Je l’ai conduite au service d’urologie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300347_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

prolongation l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b25

Appel

13 janvier 1999

13 janvier 1999

" de LEVALLOIS PERRET en qualité de "faisant fonction de gynécologue-obstétricien avec l'autorisation et sous la responsabilité du chef de service" par contrat à durée déterminée de 1 an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200345_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

titre de divers chefs de préjudice résultant de cet accident de service.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005794_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 16 juillet 2020, le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation de son état de santé à la suite de son accident de service au 2 juin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207043_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103988_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A E, chef de la police municipale de la commune de Calvisson, a été convoqué le 12 novembre 2020 par les services de gendarmerie, qui l'ont informé qu'il faisait l'objet de poursuites pénales à raison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201731_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 21 février 2022, une altercation s'est produite au sein du service de la THD entre M. B et des agents du service.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007888959

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

YASSINE X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300803_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle isolement, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909647_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E demande l'annulation dans la requête enregistrée sous le n°1909649, le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30/30ème sur son traitement pour absence de service

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300497_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son placement à l'isolement et qu'il ne disposait pas du rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef d'établissement ; - la décision contestée est entachée

Source officielle

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