VILEBREQUIN dont elle est titulaire ; que la marque est un signe qui sert à distinguer les produits ou service d'une personne physique ou morale ; que la marque ne confère aucune protection au titre du

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L716-10 du code de la propriété intellectuelle, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[F] dans une affaire opposant : 1° / La société VF International SAGL, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), 2° / la société VF J France, société par actions simplifiée

alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 7, 8, 575, alinéa 2, 3 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La société International Esthétique a déclaré ses créances au passif des procédures collectives.

de la société Altona », sans relever que les modèles étaient marqués de l'empreinte de la personnalité de leur auteur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande

société Forasol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société Aifin (Asset et International

Elle apparaît comme éditrice et exploitante d'un site de vente en ligne à l'international de divers parfums et produits dérivés de la marque Mancera.

appartenant à la société Les Mills international Ltd ou d'un transfert de savoir-faire ; il en résulte qu'elle n'exploite pas la marque par le biais d'une licence de marque et ce en l'absence de tout

- Dit que la société Shiseido International France a manqué à son obligation de protection de la santé des salariés placés sous sa subordination.

a, en tout état de cause, manqué à son obligation de bonne foi et au principe de loyauté régissant le contrat de travail dans la fixation de ses objectifs ; - condamner la société Servier International

DE SA MARQUE LA SQUADRA PARIS MONTE-CARLO EFFECTUE LE 18 DECEMBRE 1975, POUR LES PRODUITS DE LA CLASSE 24, ET D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA PARTIE FRANCAISE DE CE DEPOT ALORS QUE, SELON LE POURVOI

ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que, sauf à constater que le client de la SNIP entendait acquérir deux bateaux, il était exclu que la SNIP puisse prétendre à une réparation, au titre du manque

Il peut également être saisi en cas de manquement aux mêmes obligations auxquelles sont soumises, en application de l'article L. 521-20 du code de l'énergie, la sélection de l'actionnaire opérateur d'une

violation des articles L.120-3, L.125-1, L.125-3, L.152-3, L.324-9 à L.324-14, L.362-3 à L.362-6 du Code du travail, 123-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du professionnel, en l'espèce, la société Futura international, lesquelles y figurent.

[G] [F] et la SA Yetigel international ont accepté ce désistement et M. [G] [F] a procédé au retrait de sa marque pour les classes visées par l'accord de coexistence.

X... restait l'interlocuteur désigné pour les marques du groupe, comme l'établit le dépôt de la marque " Water Chic " en date du 22 octobre 2010 ou celui de la marque " Clarins Make Up You Only Better