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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
Cédric X... est monté sur le toit pour y accrocher un stop-chute, une plaque en fibrociment a cédé sous son poids et il a fait une chute d'une hauteur d'environ 7 mètres.
6253ccc9bd3db21cbdd9145c
15 avril 2014
Elle indique que n'ayant plus ce poids moral, elle a même arrêté tout traitement médicamenteux pour dormir.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la sécurité des usagers sur les voies d'accès à la carrière est suffisante ; le tribunal a commis une erreur de fait en estimant que le nombre de poids
soc
6137214acd580146773f292c
4 octobre 1990
unique : Attendu que le 14 juin 1985, Roger Y..., salarié de l'entreprise Menez-frères, qui circulait sur un toit, a été victime d'une chute mortelle, un élément de la toiture ayant cédé sous son poids
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211557_20220720
20 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
Magistrat Degorce
DTA_2008793_20221006
6 octobre 2022
En vertu des dispositions des articles L. 224-1 à L. 224-3 et L. 224-7 du code de la route, le représentant de l'État dans le département peut prendre des mesures de suspension du permis de conduire à
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304507_20230713
13 juillet 2023
L'article R. 522-1 du même code dispose que la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit justifier de l'urgence de l'affaire.
1ère Chambre
DTA_2001363_20231121
21 novembre 2023
En particulier, ledit exposé des motifs précise : " La colonne " DSC Péréquation " qui compose la DSC votée en janvier et qui respecte les critères énoncés en 1° et 2° représentait 33,6 % du poids de la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688181
17 mars 1982
CATEGORIES DE VEHICULES SUR CERTAINES PORTIONS DU RESEAU ROUTIER" : QUE LES AUTEURS DE L'ARRETE ATTAQUE ONT PU LEGALEMENT, SUR LE FONDEMENT DE CETTE DISPOSITION, INTERDIRE LA CIRCULATION DE VEHICULES D'UN POIDS
Trib. de Commerce
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL S.P.S vente de pièces détachées pour les véhicules légers poids
J.L.D.
69d04ee7cdc6046d470a69f8
3 avril 2026
Selon l'avis motivé du 1er avril 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [T] [L] présente une nette rupture avec l’état antérieur avec un repli au domicile, une incurie, une perte de poids et des
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9665
20 avril 1993
Royaume-Uni - 14327/88 Arrêt 20.4.1993 Article 11 Article 11-1 Fonder et s'affilier à des syndicats Ne pas s'affilier à des syndicats Obligation imposée à un chauffeur de poids lourd de s'affilier à un
comm
6079d3639ba5988459c58c53
20 décembre 1983
RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "GERLAND STOWE WOODWARD" (SOCIETE GERLAND) A CHARGE LA SOCIETE "TRANSPORTS FATTON" (SOCIETE FATTON) DE L'ACHEMINEMENT VERS L'ESPAGNE D'UN CYLINDRE PRESSE D'UN POIDS
6079b0c49ba5988459c50277
8 octobre 1981
FENETRES DE "LA RESIDENCE DES MARRONNIERS", QUE C'ETAIT A LA SUITE DE L'AVIS EMIS PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL LE 21 DECEMBRE 1976 QUI INTERDISAIT A LA SALARIEE TOUTE ACTIVITE IMPOSANT DE SOULEVER DES POIDS
Avis
CADA:20211415
31 mai 2021
première communication, détenues par l’hôpital Henri Mondor de Créteil: - les résultats d’analyses bactériologiques et infectieuses ; - les traitements prescrits en détail ; - le suivi de l’évolution du poids
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683
5 septembre 2018
cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure
civ3
607940fa9ba5988459c3fd3b
17 juin 1971
LA CONSTATION QU'IL AVAIT FAIT PROCEDER A UN CONSTAT PREALABLE DE L'ETAT DE L'IMMEUBLE VOISIN QUI A SOUFFERT DES DESORDRES ET FAIT PROLONGER LE MUR-MAITRE DE LA CONSTRUCTION ET QU'EN DEHORS DE CES MESURES
civ2
60794c909ba5988459c46061
16 mars 1994
X..., celle-ci a cédé sous son poids ; que M. Y..., blessé dans sa chute, a assigné M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600194_20260109
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
61372101cd580146773f0333
27 septembre 1989
l'obligation de proposer au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures
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