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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Cédric X... est monté sur le toit pour y accrocher un stop-chute, une plaque en fibrociment a cédé sous son poids et il a fait une chute d'une hauteur d'environ 7 mètres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Elle indique que n'ayant plus ce poids moral, elle a même arrêté tout traitement médicamenteux pour dormir.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la sécurité des usagers sur les voies d'accès à la carrière est suffisante ; le tribunal a commis une erreur de fait en estimant que le nombre de poids

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f292c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

unique : Attendu que le 14 juin 1985, Roger Y..., salarié de l'entreprise Menez-frères, qui circulait sur un toit, a été victime d'une chute mortelle, un élément de la toiture ayant cédé sous son poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211557_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

Source officielle
TA

Magistrat Degorce

DTA_2008793_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En vertu des dispositions des articles L. 224-1 à L. 224-3 et L. 224-7 du code de la route, le représentant de l'État dans le département peut prendre des mesures de suspension du permis de conduire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304507_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article R. 522-1 du même code dispose que la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit justifier de l'urgence de l'affaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001363_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En particulier, ledit exposé des motifs précise : " La colonne " DSC Péréquation " qui compose la DSC votée en janvier et qui respecte les critères énoncés en 1° et 2° représentait 33,6 % du poids de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688181

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

CATEGORIES DE VEHICULES SUR CERTAINES PORTIONS DU RESEAU ROUTIER" : QUE LES AUTEURS DE L'ARRETE ATTAQUE ONT PU LEGALEMENT, SUR LE FONDEMENT DE CETTE DISPOSITION, INTERDIRE LA CIRCULATION DE VEHICULES D'UN POIDS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a281cdc6046d4784f9f2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL S.P.S vente de pièces détachées pour les véhicules légers poids

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon l'avis motivé du 1er avril 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [T] [L] présente une nette rupture avec l’état antérieur avec un repli au domicile, une incurie, une perte de poids et des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9665

Admin. suprême

20 avril 1993

20 avril 1993

Royaume-Uni - 14327/88 Arrêt 20.4.1993 Article 11 Article 11-1 Fonder et s'affilier à des syndicats Ne pas s'affilier à des syndicats Obligation imposée à un chauffeur de poids lourd de s'affilier à un

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c53

Cassation

20 décembre 1983

20 décembre 1983

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "GERLAND STOWE WOODWARD" (SOCIETE GERLAND) A CHARGE LA SOCIETE "TRANSPORTS FATTON" (SOCIETE FATTON) DE L'ACHEMINEMENT VERS L'ESPAGNE D'UN CYLINDRE PRESSE D'UN POIDS

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50277

Cassation

8 octobre 1981

8 octobre 1981

FENETRES DE "LA RESIDENCE DES MARRONNIERS", QUE C'ETAIT A LA SUITE DE L'AVIS EMIS PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL LE 21 DECEMBRE 1976 QUI INTERDISAIT A LA SALARIEE TOUTE ACTIVITE IMPOSANT DE SOULEVER DES POIDS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211415

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

première communication, détenues par l’hôpital Henri Mondor de Créteil: - les résultats d’analyses bactériologiques et infectieuses ; - les traitements prescrits en détail ; - le suivi de l’évolution du poids

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd3b

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

LA CONSTATION QU'IL AVAIT FAIT PROCEDER A UN CONSTAT PREALABLE DE L'ETAT DE L'IMMEUBLE VOISIN QUI A SOUFFERT DES DESORDRES ET FAIT PROLONGER LE MUR-MAITRE DE LA CONSTRUCTION ET QU'EN DEHORS DE CES MESURES

Source officielle
CC

civ2

60794c909ba5988459c46061

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., celle-ci a cédé sous son poids ; que M. Y..., blessé dans sa chute, a assigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600194_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0333

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

l'obligation de proposer au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle

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