Selon acte authentique en date du 16 novembre 2007 dressé par Maître [N], notaire, Mme [J] [F], avait reconnu devoir légitimement à Monsieur [Y] [L], qui accepte, la somme de 23 000 euros pour prêt de

, [Adresse 3], a fait l'objet d'un acte authentique reçu le 12 février 2007 par Me [P], notaire à [Localité 5] ; que l'acte authentique comportait en annexe le contrat de prêt sous seing privé conclu entre

à un prêt de 200 000 euros, remboursable sur 240 mois.

avait déjà exercé son propre devoir de conseil lors de la conclusion de l'acte ; qu'en se bornant à relever que le notaire s'était borné à régulariser par acte authentique une offre de prêt qui aurait

Attendu que, par acte authentique du 14 octobre 1982, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Cepme) a consenti à la SCI de la Colonne Marceau un prêt, remboursable en quarante-quatre

Y... à première demande par compensation sur le prix d'achat de son appartement ; que par acte authentique de prêt, avec garantie hypothécaire, du 6 août 2008, M. Y... a prêté à M.

. *************************************** Par acte authentique reçu le 6 octobre 2011, la société Banque calédonienne d'investissement a consenti à la SCI D'zil un prêt d'un montant de 49.000.000

- dire et juger au regard des clauses de l'acte de prêt contenu dans l'acte authentique qu'il y a lieu de renvoyer la banque à mieux se pourvoir au fond pour statuer ce que de droit sur la déchéance

G... et la société Samsic coupables des délits de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandage ; "1°) alors que la déclaration de culpabilité des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandage

;obtention par l'acquéreur d'un prêt immobilier.

[P] aux sommes prêtées par la société Domofinance.

En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra à sa seule discrétion, demander le remboursement immédiat du prêt et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû augmenté des intérêts

dommages intérêts, alors, selon le moyen, que l'employeur doit envisager le reclassement du salarié sur les postes de l'entreprise qui sont occupés par des salariés d'autres entreprises en vertu d'un prêt

moral et à une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que pour être constitué, le délit de marchandage nécessite notamment la constatation de l'existence d'un prêt

emprunté, l'investisseur pouvant alors déduire de ses revenus fonciers imposables les intérêts du prêt d'autant plus élevés que le capital n'est pas remboursé avant la fin de l'opération, formule d'autant

offres de prêt, avaient été versés aux débats par la banque, a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, y ajoutant, a débouté M.

la partie civile n'a plus d'intérêt à agir à la suite du jugement du tribunal de commerce de Marseille du 21 novembre 2001 qui a condamné la Socaf à lui verser une indemnité de 271 095,07 francs, d'autant

[L] de contracter un prêt de 131.200,06 euros pour souscrire à l'augmentation de capital a été suivie d'effet par l'accord de Mme [B] à lui consentir le prêt recherché et de l'employer à la souscription

Le 19 février 2024, ils ont signés deux promesses unilatérales de vente suivant acte authentique reçu par Me [K], notaire à SAINT MARCELLIN (ISERE), des lots appartenant aux époux [S] et la la SCI SOUS

garantie de la commune à un emprunt de 13 920 000 francs souscrit par la SEMVA auprès du Crédit Foncier de France, pour la construction de la MAPAD sans autre précision sur les caractéristiques de ce prêt