Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 10 mars 2026, Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique

Il soutient que ces risques n'ont pas été pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques.

Y... et X..., salariés de la société Usinor, postés dans une usine à feux continus, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de soldes de congés payés ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse maladie régionale (CMR) du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[W] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 13 juillet 2011 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, a condamné, le premier, à 3 000 euros d'amende, et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre

Le demandeur au pourvoi n° G 22-21.140 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

VRP afin de justifier, grâce à cette première référence du principe de son droit à indemnité et grâce à la seconde référence de la quantification de ce droit" et de ce que "l'application à un contrat unique

au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0343 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

toque à PARIS E1795 DÉFENDERESSE Société SAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

vestiaire : #E0839 DÉFENDERESSE SCI DE L’ANTOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

: #P0074 DÉFENDERESSE Société civile LOCARCHI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

[Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [E] [N] épouse [C], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des dispositions des articles 1791, 290 quater du Code général des impôts

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi formé contre l'arrêt du 16 avril 1984 et dont la rectification, prononcée par arrêt de la même Cour d'appel du 17 décembre 1984, a été annulée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11-2 du décret du

Par uniques conclusions du 05 mars 2026, la SAS Capsoleil sollicite de la cour de : - constater en l'espèce l'absence d'un grief, - juger n'y avoir lieu à annuler l'acte de signification de la déclaration