Codes de loi français

Article 223 a-II-2/02

Un matériau incombustible est un matériau qui ne brûle pas ni n'émet de vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer spontanément quand il est porté à une température d'environ 750 °C, cette propriété étant déterminée par un essai au feu

LEGIARTI000022505598

POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements

Article 226-3.17

Si la quantité ou la toxicité du gaz utilisé est telle qu'il peut en résulter un danger pour le personnel si toute la charge vient à fuir, des dispositions sont prises pour faire échapper à l'extérieur du navire les machines et les réservoirs de gaz en

Article 229-II-2.06

d'incendie doit être suffisant pour assurer l'utilisation efficace du débit maximal prescrit de chaque pompe d'incendie ; toutefois, il suffit que ce diamètre soit suffisant pour assurer un débit de 140 m3/h. 3.2 Lorsqu'une pompe d'incendie débite la quantité

Article Annexe I

lorsque celui-ci est déterminé. (3) Pour les AOX et les métaux, il pourra être réglementé par polluant spécifique à l'activité lorsque celui-ci est déterminé. (4) Pour les procédés discontinus, le flux horaire total de COV se calcule en divisant la quantité

Article 1

5 ans débutant au terme de la période de post-exploitation, au cours de laquelle les milieux dans lesquels s'intègre l'installation sont suivis ; " Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

maîtriser les déversements d'effluents au milieu naturel par des réseaux unitaires en temps de pluie ; – identification des ouvrages d'épuration des eaux usées, capacités d'épuration et prescriptions de rejets pour les principaux éléments polluants ; – quantité

Article Annexe III

Autres fibres Quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en œuvre dépasse 100 kg/an 1 mg/m³ pour les fibres (1) Les prescriptions du b et du c n'affranchissent pas du respect du a.

Article Annexe 4

L'essai de vérification de la constante est réalisé à une seule valeur de courant et pendant une durée suffisante pour que la quantité d'énergie mesurée par le compteur permette une correcte détermination de la constante.

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

caractéristiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, lorsque l'établissement de crédit n'est pas garanti par une sûreté dont les caractéristiques, contrôlées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, satisfont à des exigences de quantité

LEGIARTI000026833773

Justification du pourcentage indiqué : Période de reproduction : PHASE QUANTITÉ D'ALIMENT INGRÉDIENTS TENEUR DE L'INGRÉDIENT QUANTITÉ D'INGRÉDIENT Gestation 294 Céréales + issues 63 185,2 Pois

Article Annexe Ia

Les éléments principaux sont : - Les documents de suivi de production - Le poste ou équipement mis en "sécurité" 2) Description de la tâche ‐ Approvisionner et/ou contrôler les matières d'œuvre (vérifier la nature, la qualité et la quantité par rapport

Article Annexe I

Registre entrée/sortie L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

Registre entrée/sortie L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article Annexe I

L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit. Ce dispositif est vérifié a minima une fois par an par un organisme compétent.

Article Annexe I

fabrication - Mercuriale, catalogues fournisseurs, sites et salons professionnels Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable en relation avec sa hiérarchie Résultats attendus - Adéquation des achats en fonction des besoins (nature, quantité

Article Annexe I

La quantité d'échantillon fournie par le commanditaire de l'analyse correspond à la quantité minimale nécessaire en lien avec la validation de la méthode pour chaque couche et permettant la réalisation de l'essai adapté à l'échantillon ainsi qu'un archivage

Article Annexe III

L'étude préalable et le plan d'épandage L'étude préalable comprend notamment : - la caractérisation des déchets ou des effluents à épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point

Article Annexe IIIb

savoir n°... 2.1 Matière 1 HS2 §2, S 1.1.3.1 et S 2.2 Mécanique 2.2.1 Statique 1 HS1, S 1.1.2, S 1.2.1 et S 2.1.1 2.2.2 Cinématique 1 S 1.1.2.2 et S 1.1.2.4 2.2.3 Dynamique a) Masse 1 S 1.1.2.4 b) Quantité