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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115898
13 décembre 2012
En 2008, la requérante saisit le tribunal de district Khassanskiy («   le tribunal   ») d’une demande d’établissement de lieu de résidence de l’enfant chez elle.
JAF section 2 cab 1
69dd3a48cdc6046d471f29ad
13 avril 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements
6862fd7c0965901b97dc711f
10 avril 2025
de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c63
14 décembre 2015
la résidence des enfants selon un mode alternée qui présuppose un minimum d'entente ; Qu'il y a lieu de fixer la résidence de ces derniers au domicile de la mère en accordant au père un droit de visite
Cabinet 1A
68e88b6e3ea43407b9fbb41f
9 octobre 2025
implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb2ecdc6046d47eaee24
2 avril 2026
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, -s'informer réciproquement
JAF Cabinet 3
673b99265437666d8627165d
1 octobre 2024
, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf8b032d83cfd3e6fee
7 janvier 2025
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
5ème chambre cab. C
669031f1766d1156dbbfbedf
11 juillet 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe848a
29 avril 2024
les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26793d90d454e62ed93ad
17 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , s'informer réciproquement
Cabinet 11
69d8115ecdc6046d47b0e175
8 avril 2026
DIT qu’à cet effet, ceux-ci devront notamment pour chacun d’eux : o prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence
668c2c18894f7f4d2e09f8d5
2 juillet 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
6696b81f9a603a692910c29c
667b087a44bb525fe3cfd96e
16 avril 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
JAF Cab 7
6a0b8fd6cdc6046d472094d2
18 mai 2026
commun de l'autorité parentale, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse et le changement de résidence
69dea550cdc6046d473e64ee
’à cet effet, ceux-ci devront notamment : •prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, •s’informer
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