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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115898

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

En 2008, la requérante saisit le tribunal de district Khassanskiy («   le tribunal   ») d’une demande d’établissement de lieu de résidence de l’enfant chez elle.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a48cdc6046d471f29ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7c0965901b97dc711f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c63

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

la résidence des enfants selon un mode alternée qui présuppose un minimum d'entente ; Qu'il y a lieu de fixer la résidence de ces derniers au domicile de la mère en accordant au père un droit de visite

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

68e88b6e3ea43407b9fbb41f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, -s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99265437666d8627165d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, l'éducation religieuse et tout changement de résidence de l'enfant ;s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf8b032d83cfd3e6fee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbedf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163ffb9f94e984650d471

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0cf20c06e7d9fe848a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26793d90d454e62ed93ad

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8115ecdc6046d47b0e175

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT qu’à cet effet, ceux-ci devront notamment pour chacun d’eux : o prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c29c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd96e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fd6cdc6046d472094d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

commun de l'autorité parentale, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69dea550cdc6046d473e64ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’à cet effet, ceux-ci devront notamment : •prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, •s’informer

Source officielle

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