. ; que, par un avenant du 1er août 1984, son engagement a été prolongé d'une année pour remplacer les deux mêmes salariées, qui avaient demandé le renouvellement de leur contrat à temps partiel ; qu'il

européenne des droits de l'homme, 510, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la composition, lors du prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZA ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

de façon ininterrompue jusqu'au 29 mars 1992 pendant la période de redressement judiciaire de la société La Cinq, dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 3 avril 1992 avec l'autorisation de

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, REJETONS la requête du préfet des [Localité 3] en quatrième prolongation de la rétention de M.

fiscales ne prévoient pas une telle mise en demeure ; Sur les infractions relevées par procès-verbal clos le 4 juillet 1995 ; "que les faits de défaut de déclaration d'installation ou de renouvellement

motif que son taux d'incapacité est superieur ou égal à 50% et inférieur à 80% et sa décision de refus de lui attribuer la [1] en l'absence de reconnaissance de la pénibilité de la station debout prolongée

personnel ; que les faits établis à l'encontre de Daniel X... sont gravissimes, puisqu'ils constituent des agressions sexuelles de la part d'un moniteur chargé de l'encadrement de handicapés mentaux profonds

qualité de formatrice « secrétaire médico-sociale » par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (l'association) suivant un contrat à durée déterminée du 27 février 2012 renouvelé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRX7 ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée

la résiliation du bail pour défaut d'exploitation des lieux et déclarer valable le congé avec refus de renouvellement délivré le 5 octobre 2010 pour défaut d'immatriculation au registre du commerce et

A titre exceptionnel, une prolongation peut être accordée après accord du médecin conseil.”

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVR ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande principale en divorce des époux Y... et d'avoir prononcé celui-ci à ses torts exclusifs sur la demande de l'épouse alors, selon le moyen :

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Y... en date du 16 octobre 1992 et l'obligation de promotion à la charge de la licenciée devant se prolonger pendant toute la durée desdits contrats, et que l'arrêt attaqué apparaît ainsi privé de base

défense et du droit au respect à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées par Samuel X..., après cassation d'un arrêt de condamnation prononcé