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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 158 résultats pour « risque vieillesse »
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EXTRAIT
Article 16
. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.
Article 42
Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.
Article 2-3
La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :
Article D1142-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.
Article 1344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
La mise en demeure de délivrer une chose met les risques à la charge du débiteur, s'ils n'y sont déjà.
Article 7
Le secrétariat de la commission prévue à l'article 1er est assuré par le service des pensions et des risques professionnels.
Article R4451-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Article R4412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64
L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
Article 8
Gestion des risques Evaluer les risques professionnels Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels : 7 heures Initiation au risque incendie Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance
Article 3
. - Afin d'obtenir ces données, la Caisse nationale de l'assurance maladie transmet à la Caisse nationale d'assurance vieillesse chargée de la gestion du répertoire national interrégime des bénéficiaires de l'assurance maladie, les données mentionnées
Article 2
sécurité sociale ; e) Justifier à la fin du contrat de travail d'au moins un an d'appartenance continue à l'entreprise ayant conclu la convention ; f) Ne pas être chômeurs saisonniers ; g) Ne pas être en mesure de bénéficier d'une pension de vieillesse
Article 6
transitoire, il est tenu compte pour l'évaluation du délai de dix ans visé à l'article 6 (article 7 nouveau) du décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 et, moyennant rachat à la charge exclusive des intéressés, pour le calcul des avantages complémentaires de vieillesse
LEGIARTI000049821429
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Le service des retraites de l'Etat. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Article L356-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 49
L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime général, au cours d'une période de référence et pendant une durée fixées par décret ou qui bénéficiait
Article R161-69-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43
les données relatives à la carrière de chaque assuré en vue d'assurer la complétude et la cohérence de ces données et de simplifier les démarches des assurés ; b) De simplifier la détermination et le contrôle des droits aux prestations d'assurance vieillesse
Article L225-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 54
non permanentes fixés en application du e du 2° de l'article LO 111-3-4, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut consentir, contre rémunération : 1° Des prêts et avances d'une durée inférieure à douze mois au régime d'assurance vieillesse
Article R914-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 11
Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est égal à une fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ainsi que des régimes de
Article 40
lorsque les ressources annuelles du titulaire de la pension de réversion, y compris cette pension, sont inférieures au montant cumulé de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37
l'organisme de sécurité sociale lui délivre un numéro d'identification d'attente attribué par le système national de gestion des identifiants autorisé par le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 et transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Article Annexe à l'article A931-11-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42
-Concentrations de risques : Tableau A : risque de contrepartie Le tableau indique, pour chaque contrepartie et conformément au modèle ci-dessous, le montant agrégé des risques sur cette contrepartie, provenant notamment d'instruments financiers, de
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