Codes de loi français

Article Annexe (suite)

les Etats membres : - doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par le propoxycarbazone et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol

Article Annexe

Ces 20 heures peuvent être remplacées par 20 heures de formation pour la qualification de vol aux instruments IR (H) exécutées sur un avion approuvé pour cette formation; b) 35 heures au maximum effectuées au sol sur un simulateur de vol ou un système

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

construction est limitée à 30 km/ h si la hauteur du centre de gravité du tracteur (mesurée par rapport au sol), divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90 ; 5.1.4.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

d'origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d'économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ; 13° De soutenir la recherche, l'innovation et le développement, notamment dans les domaines de la préservation de la santé des sols

LEGIARTI000043683576

ou du sous-sol. 4.3.

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe I

Si ce n'est pas le cas, l'installation dispose d'un plan de circulation du site et d'un marquage au sol. Le plan de circulation est affiché à l'entrée du site.

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible et équipé

Article Annexe I

Le sol des stockages est disposé en rétention. Le local de stockage du phosgène doit pouvoir être mis en confinement.

Article Annexe I

, passages de câbles électriques en sol, caniveaux, regards, bouches d'égout par exemple), et particulièrement dans les parties visées au point 4.3.

Article 1

Chapitre VI : Emissions dans les sols , Art. 72 , Sct. Chapitre VII : Bruit et vibrations , Art. 73 , Sct. Chapitre VIII : Déchets , Art. 74 , Art. 75 , Art. 76 , Art. 77 , Sct. Chapitre IX : Surveillance des émissions , Sct.

Article Annexe IV

l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols

LEGIARTI000033006328

Implantation Le stockage du carburant est installé à la surface du sol ou enterré. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120807&numTexte=16&pageDebut=12931&pageFin=12934 2.3.

Article CH 6

Cependant, lorsque leur puissance utile totale est supérieure à 30 kW, ils sont disposés en toiture-terrasse d'un bâtiment ou implantés au sol, sous réserve du respect des conditions suivantes : a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou

Article Annexe II

id=JORFTEXT000031633026 Les critères à respecter sont les suivants : -les coudes, à l'aplomb des épaules, forment un angle droit entre les bras et les avant-bras posés au sol ; -les pieds sont joints ; -le candidat doit prendre et maintenir la rectitude

Article 14

0,50 De 3 m 2 2 1,50 De plus de 10 m 2 3 Il n'est pas tenu compte des caves, greniers et parties du local, ayant une hauteur inférieure à 1 m ou une superficie inférieure à 0,50 m 2 La surface réelle des greniers est mesurée à 0,75 m du sol

Article 3.2

: - des eaux de rinçage ; - des vidanges de cuves de rinçage ; - des éluats, rinçages et purges des systèmes de recyclage, de régénération et de traitement spécifique des effluents ; - des vidanges des cuves de traitement ; - des eaux de lavage des sols

LEGIARTI000034987009

Mettre en place une culture hors sol de végétaux. Mettre en place une culture pleine terre de végétaux. Assurer les apports en eau et en élément fertilisants sur une culture de végétaux. Réaliser les opérations culturales sur des végétaux. 3.