de Monsieur et Madame [B] et de Monsieur [W], CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 6], pris en la personne de son Syndic, la Société [C] [Q], exerçant

des copropriétaires, a assigné celui-ci pour faire juger qu'elle offrait un local répondant à cette obligation ; que le syndicat a prétendu que le lot n° 24 était devenu une partie commune pour être affecté

Enfin, la transmission au maire de la commune par le représentant du syndicat CGT de la commune de Ploemeur d'un rapport mettant en cause les agissements constitutifs de harcèlement moral de Mme C ne saurait

que le protocole préélectoral signé le 25 janvier 2005 en vue des élections des membres du comité d'entreprise du 8 mars 2005 exclut ces fonctionnaires de l'électorat et de l'éligibilité ; que le syndicat

des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat

Le 21 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], située [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a fait valoir des désordres pour

La SAS SOTEC ETUDES a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2002), que la société Boughezala et Compagnie (la société Boughezala) propriétaire de locaux dans l'un des trois bâtiments d'une copropriété a été assignée par le Syndicat

Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Syndicat

G... et le syndicat Union locale CGT Villefontaine et ses environs PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur R...

G..., épouse T..., domiciliés [...] , 3°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, le Cabinet

la construction litigieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'attribution d'un droit d'usage privatif sur une partie commune ne modifie pas le caractère de partie commune et que le copropriétaire qui

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'alimentation

, et, à compter de juillet 2010,détachée à hauteur de 25 % de son temps de travail auprès de la délégation nationale de son organisation syndicale ; que se disant victime notamment de discrimination syndicale

Ces nouvelles dispositions ont été adoptées et les dépenses y afférentes appelées en charges communes générales.

DE LA SECTION DE COMMUNE DE PLESSIS-GATEBLED DE LA COMMUNE DE LA LOUPTIERE-THENARD AUBE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

[L] a, après expertise, assigné la société [Adresse 8] en réparation, puis assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires). 7.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires et de son assureur, alors « que le fait d'un tiers ne peut exonérer le syndicat des copropriétaires

aux dépenses afférentes aux travaux de défense contre les inondations exécutés par le syndicat de la Norges, dont elle est membre ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu la

Philippe XJ..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4è chambre), au profit de : 1°) Le syndicat des Copropriétaires