janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la société La Suisse assurance IARD (France), dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse assurance vie

Alors 3°) que l'insuffisance de motivation équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant que l'ensemble des éléments de fait matériellement établis démontrent une mésentente structurelle des points

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

SQ... , de l'union départementale de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie du Val-de-Marne, Mme J..., MM.

[D] à la société Allianz Iard et à la société SMA SA, assureurs de la société [Localité 6] structures construction. La jonction des deux instances a été ordonnée par mention au dossier.

C, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

C, 1er vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

C, 1er vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

C, 1er vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Grimaud, vice-président, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Il n'est pas contesté que le demandeur n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Il n'est pas contesté que le demandeur n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Il n'est pas contesté que le demandeur n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Il n'est pas contesté que le demandeur n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

agglomération du Pays de Saint-Malo – Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Mocaer, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif pour la ville

l'une des structures destinées à les accueillir et dont la liste est fixée par décret peuvent obtenir réparation des préjudices résultant de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans ces

valant autorisation de poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire dans la limite de six places, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

A..., écroué depuis le 29 mai 2021, est incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville, dans l’Yonne, depuis le 3 octobre 2023.

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux